Les députés ont adopté, à l’unanimité, le mercredi 31 décembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine desdroits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba, en Ethiopie, lors de la 7ᵉ séance plénière de la 2ᵉ session ordinaire 2025.
La séance a été conduite par le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Sélom Klassou, en présence de la ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, Mme Moni Sakaredja-Sinandja, du ministre délégué auprès du ministre de l’Aménagement du Territoire, chargé de l’Eau et de l’Assainissement, Séna Alipui, et du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara.
Selon l’exposé des motifs, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a pour objet de « promouvoir, protéger et garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme par des personnes handicapées et d’assurer le respect de leur dignité intrinsèque ». La ratification du présent protocole permettra au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées et de rehausser sa position au rang des Etats soucieux du respect des droits humains en général et de ceux des personnes vulnérables en particulier. Elle constitue également le gage d’une coopération plus renforcée, pour une meilleure jouissance de leurs droits par les personnes handicapées.
Le président de l’Assemblée nationale, Prof. Klassou, a rappelé que cette loi adoptée consacre la reconnaissance pleine et entière des droits des personnes handicapées au Togo et sur tout le continent. Il a indiqué que le Togo s’est engagé résolument en faveur de l’équité, de la solidarité humaine et de la protection des personnes vulnérables. « Le vote du projet de loi en première lecture traduit l’engagement de l’Assemblée nationale à accompagner le gouvernement dans la construction d’une société inclusive. L’Assemblée nationale a réaffirmé sa disponibilité à collaborer pleinement pour la mise en œuvre effective de cette loi historique », a dit le Prof. Klassou.
La ministre, Mme Moni Sakaredja-Sinandja s’est félicitée de l’adoption de la loi autorisant la ratification du Protocole africain relatif aux droits des personnes handicapées.
Elle a souligné que cet acte traduit l’engagement du Togo en faveur de l’inclusion sociale, des droits humains et de l’égalité des chances pour tous. Mme Sankardja-Sinandja a indiqué que le protocole s’inscrit dans une dynamique africaine moderne et renforce les 3engagements internationaux du pays, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées. « Ce protocole reconnaît les personnes handicapées comme des sujets de droits, mettant l’accent sur l’éducation inclusive, la santé, l’emploi, la participation politique et la protection contre les violences », a-t-elle dit. La ministre a appelé à une mise en œuvre effective du texte à travers son intégration dans la législation nationale et des politiques publiques concrètes.
