L’Office Togolaise des Recettes (OTR) était face aux professionnels des médias ce 14 janvier 2019 pour présenter et expliquer le nouveau code général des impôts en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Il ressort au cours de cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code général des impôts que l’ancien présente une complication tant du point de vue de la structure fiscale que du contenu des dispositions.
Selon le commissaire général de l’OTR, Kodjo Adédzé : « le nouveau Code général des impôts adopté en décembre 2018 par l’Assemblée Nationale et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019 prend en compte une séparation nette entre les règles d’assiettes et les procédures fiscales, tout en répondant aux normes internationales ».
« Les innovations importantes introduites dans notre législation tiennent compte des orientations économiques définies par le gouvernement, notamment la mise en place d’une fiscalité rentable ouverte à l’investissement privé national et international et basée sur un système déclaratif simplifié à l’égard des petites et moyennes entreprises locales », a confié le commissaire des impôts, ADOYI Esso-Wavana.
Soulignons que ce nouveau code prévoit l’augmentation de l’abattement forfaitaire pour charge de famille de 10 mille à 6 mille Francs CFA, de même que la suppression de la notion de foyer fiscal. La désignation concentrée de personne ayant la charge des enfants et l’institution d’un minimum de perception de 3 mille FCFA par an sur les revenus d’emploi. Les produits et services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) subissent un taux unique de 18%.
En somme, pour les PME et PMI, il est prévu un régime fiscal incitatif et l’allègement de la charge fiscale des nouvelles entreprises et des jeunes entrepreneurs.
Alfred Nadjere
