La Cour des comptes a initié une séance de formation à l’endroit des partis politiques. L’atelier de deux jours débuté lundi 17 octobre prend fin ce 18 octobre 2022. Il permet d’informer et de sensibiliser les responsables des partis politiques sur la nécessité de produire des états financiers et des comptes d’emploi.
Les participants apprennent par la même occasion sur le rôle et fonctionnement de la Cour des comptes, les rapports financiers et d’activités et leurs obligations de reddition des comptes vis-à-vis de la Cour des comptes.
Le contexte est celui où les partis politiques bénéficient des fonds publics surtout en période électorale. Il est donc de bon aloi qu’ils puissent rendre compte fidèlement des fonds reçus.
Pour M. TCHAKEI Emowavana Président de la 3e chambre de la Cour des Comptes : “Les partis politiques doivent rendre compte à la cour au titre des fonds et cotisations qu’ils reçoivent et au titre de l’aide financière qu’apporte l’État particulièrement en période électorale et c’est pour ça que nous avons jugé utile de pouvoir les réunir parce que nous nous sommes rendus compte après avoir contrôlé les comptes des législatives de 2013 qu’il y a beaucoup de disfonctionnements. Les comptes sont mal tenus et beaucoup ne savent pas comment tenir leurs comptes, beaucoup ne savent pas qu’ils doivent rendre compte à la cour. La nouvelle charte leur impose de pouvoir faire tenir une comptabilité financière et de faire l’inventaire de leur bien et meubles et immeubles et rendre compte à la cour”.
En effet, l’article 3 de la loi n°2013-013 du 7 juin 2013 dispose que “les partis, alliances, coalitions ou regroupements de partis politiques sont tenus de rendre compte, dans un rapport financier et un rapport d’activités, de l’utilisation des fonds publics dont ils bénéficient, notamment de l’aide financière de l’Etat”.
Dans la réalité, les choses ne se font pas forcément dans les normes. Or, ces manquements exposent à des sanctions allant du remboursement total ou partiel des fonds, l’impossibilité de recevoir des financements lors de prochaines échéances. Les deux sanctions peuvent même être cumulées selon le cas.
L’atelier est organisé dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) et cofinancé par la Banque Mondiale et l’Union Européenne.
