Voici l’intégralité de la Déclaration
Dans le cadre de son mandat de promotion de la paix, de la stabilité, de la démocratie et du
développement dans l’Espace Entente, le Conseil de l’Entente a déployé une mission d’observation
électorale à l’occasion des élections municipales tenues en République Togolaise le 17 juillet 2025.
Ces élections se sont déroulées dans un double contexte institutionnel et politique significatif :
- d’une part, l’avènement de la Ve République marquant un nouveau chapitre institutionnel
dans l’histoire politique du Togo ; - d’autre part, la tenue des deuxièmes élections municipales depuis l’option prise par l’État
togolais pour la communalisation intégrale, qui confère à chaque collectivité locale un rôle
accru dans la gouvernance et le développement à la base.
La mission, conduite par le Professeur Katiénéffooua Adama OUATTARA, Directeur Général des
Politiques d’intégration au Ministère des Affaires Étrangères, de l’intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, séjourne à Lomé depuis le 13 juillet 2025. Elle est composée de
représentants des États membres du Conseil de l’Entente (à l’exception de la République Togolaise)
ainsi que des membres du Secrétariat Exécutif.
La mission d’observation électorale du Conseil de l’Entente visait deux objectifs majeurs:
(i) Soutenir la consolidation des processus démocratiques de dévolution des pouvoirs
publics dans les États membres, en particulier au niveau local et ;
(ii) Identifier les bonnes pratiques en matière d’organisation d’élections inclusives,
transparentes et pacifiques, dans le but de favoriser leur duplication dans les autres États
membres.
I. Les rencontres pré-électorales
Dans le cadre de sa mission, la délégation du Conseil de l’Entente a eu des consultations avec les
acteurs institutionnels impliqués dans le processus électoral suivants : - Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) en
présence de ses pairs de l’UEMOA et de la Guinée ; - Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie
Coutumière ; - Le Président de la Chambre Administrative, le Secrétaire Général et le Procureur Général
de la Cour Suprême ; - Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Régionale et des
Togolais de l’Extérieur ; - Le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Commandant
de la Force Sécurité Élection Municipales (FOSEM) 2025 ; - Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ;
2 - Les Présidents des Commissions Électorales Locales (CELI) de Baguida, Lac 1-3, Avé, et
du Bas Mono.
La mission d’observation électorale du Conseil de l’Entente a également pris part à la rencontre de
briefing des observateurs internationaux organisée par les Autorités togolaises le 15 juillet 2025 à
Lomé.
Ces différentes visites pré-électorales ont permis à la délégation du Conseil de l’Entente de constater
ce qui suit :
- La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et les Commissions
Électorales Locales Indépendantes (CELI) visitées ont mis en œuvre des dispositions
administratives, logistiques et techniques conformes aux standards requis pour assurer le
bon déroulement du scrutin municipal du 17 juillet 2025. - La Cour Suprême, institution juridictionnelle en charge du contentieux électoral et de la
proclamation définitive des résultats, a procédé au déploiement de délégués dûment
mandatés sur un échantillon représentatif de centres de vote, dans le but de renforcer la
transparence et la régularité du scrutin. - Le Gouvernement togolais a pris des mesures appropriées en matière de sécurité, en
instituant la Force Sécurité Élections Municipales (FOSEM 2025), composée de 12.000
éléments issus de la police et de la gendarmerie nationale, afin d’assurer une couverture
sécuritaire efficace, impartiale et dissuasive sur l’ensemble du territoire national. - Le Cadre Permanent de Concertation (CPC), en tant qu’organe de dialogue politique, a
permis l’adoption consensuelle de mesures inclusives, notamment :
o la réduction de moitié du montant de la caution exigée pour la candidature aux
élections municipales. Cette caution a été réduite de moitié encore pour encourager
les candidatures féminines ;
o la prorogation du délai de dépôt des candidatures ;
o la facilitation de la délivrance des pièces administratives requises pour les
candidatures et pour l’enrôlement des électeurs ;
o l’allocation d’une subvention de l’État au profit des partis politiques et des listes
indépendantes engagés dans le processus électoral. - La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a mis en place un
dispositif équitable d’accès aux médias publics et privés pour les listes de candidatures,
renforçant ainsi la visibilité et l’expression pluraliste des opinions. - La campagne électorale, dans son déroulement général, s’est distinguée par une
atmosphère apaisée, traduisant la maturité politique des acteurs en présence.
II. Déroulement du scrutin
Le 17 juillet 2025, jour du scrutin, la Mission d’observation électorale du Conseil de l’Entente a été
déployée dans plusieurs zones urbaines et périurbaines, notamment dans le Grand Lomé et la
région Maritime. Les localités de Bè-Ablogamé, Baguida, Agbodrafo, Aného, Kévé, Sanguéra,
Noépé, Akpépé, Badja, Gbavé, Apéyémé, Howuivé, et Bè-Kamalodo ont été couvertes, permettant
d’observer les opérations dans un total de 120 bureaux de vote répartis sur plusieurs centres.
Les observateurs du Conseil de l’Entente ont suivi avec rigueur l’ensemble des étapes clés du
processus électoral, à savoir : l’ouverture des bureaux de vote, le déroulement des opérations de
vote, la clôture et le dépouillement des bulletins.
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Conformément à la méthodologie adoptée, les équipes ont utilisé une fiche technique d’observation
standardisée, permettant de collecter des données objectives sur la ponctualité de l’ouverture des
bureaux, la disponibilité du matériel électoral, la présence effective des membres des bureaux de
vote, l’accessibilité des lieux de vote, la participation des électeurs, ainsi que la présence des forces
de sécurité et des délégués des listes en compétition.
À l’issue des opérations, la Mission d’observation électorale du Conseil de l’Entente formule les
constats suivants :
- Le scrutin s’est globalement déroulé dans un environnement calme, sécurisé et apaisé,
traduisant la volonté des électeurs de participer dans la sérénité à cet exercice démocratique; - Le matériel électoral requis était disponible dans la majorité des bureaux visités, même si
quelques retards à l’ouverture ont été relevés dans certains bureaux de vote ; - La participation électorale, bien que modérée en début de journée, s’est déroulée dans le
calme et dans le respect des règles électorales ; - La présence des délégués des listes de candidatures ainsi que des agents des forces de
sécurité a été globalement satisfaisante, contribuant à renforcer la transparence et la
confiance dans le processus ; - Les membres des bureaux de vote ont, dans l’ensemble, fait preuve de professionnalisme.
Toutefois, la Mission relève des disparités dans les niveaux de préparation, ainsi que des
insuffisances dans la maîtrise des procédures électorales, notamment en ce qui concerne
les opérations de dépouillement.
La Mission tient à souligner que ces observations doivent être analysées dans une perspective
constructive, visant à renforcer les acquis du processus démocratique au sein de la République
Togolaise.
III. Bonnes pratiques à valoriser à l’échelle de l’Espace Entente
La Mission salue particulièrement, au titre des bonnes pratiques à promouvoir dans l’ensemble de
l’espace Entente, deux dispositifs institutionnels majeurs mis en œuvre en vue de renforcer la qualité
et la crédibilité du processus électoral : - La mise en place d’une force de sécurité dédiée à chaque type d’élection, garantissant
une meilleure sécurisation des processus électoraux ; - La mise en œuvre du Cadre Permanent de Concertation qui constitue un mécanisme
précieux de dialogue politique continu et constructif. Le CPC a en effet permis, pour ces
élections municipales, de prendre des mesures favorisant une élection inclusive avec la
participation de forces politiques de toutes tendances.
IV. Recommandations
La Mission d’observation électorale du Conseil de l’Entente formule les recommandations suivantes:
Au Gouvernement : - Renforcer les moyens de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour une
amélioration continue des capacités d’organisation des scrutins prévues par la Constitution ; - Renforcer les capacités de la Cour Suprême pour lui permettre de mieux remplir ses missions
dans le cadre des scrutins municipaux voire régionaux.
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A la Commission Électorale Nationale Indépendante : - Renforcer les capacités des agents des bureaux de vote pour les rendre plus compétents
dans la gestion du processus de vote ; - Veiller à l’amélioration du taux de représentativité des femmes dans le personnel électoral à
tous les niveaux de la chaîne électorale.
Aux partis politiques : - Sensibiliser les militants pour une participation active aux différents scrutins ;
- Encourager la participation des femmes dans le processus de dévolution du pouvoir en leur
assurant un bon positionnement sur les listes des candidats ; - Privilégier les voies légales de recours dans le cadre du contentieux électoral ;
- Privilégier le dialogue dans la résolution des différends inhérents au processus électoral.
A la société civile : - Poursuivre les actions d’éducation civique et électorale ;
- Poursuivre le dialogue avec les acteurs clé du processus autour de la promotion de
l’observation citoyenne.
V. Conclusion
En attendant la proclamation provisoire des résultats par la CENI et les éventuelles procédures de
saisine de Cour Suprême qui s’ensuivront, la mission d’observation électorale du Conseil de
l’Entente peut, en toute objectivité tirer les premières constatations suivantes : - Les électeurs ont voté dans la discipline, la sérénité et le calme ;
- Le scrutin, pour ce qui a pu être observé, a été sincère et transparent.
Le Conseil de l’Entente se réjouit du rôle renforcé des collectivités territoriales, de la consolidation
du processus de décentralisation et du développement local, qui sont essentiels à l’amélioration
durable des conditions de vie des populations.
La mission remercie chaleureusement : - Les Autorités gouvernementales togolaises pour les facilités accordées ;
- La CENI, la Cour Suprême, la HAAC et toutes les institutions impliquées ;
- Et le Peuple togolais pour la sérénité et la responsabilité dont il a fait preuve tout au long du
processus électoral.
Le Conseil de l’Entente réaffirme sa disponibilité constante à accompagner les États membres dans
la consolidation des processus démocratiques et la gouvernance de proximité, gages de stabilité et
de développement inclusif.
Fait à Lomé, le 19 juillet 2025.
Pour la Mission d’observation du Conseil de l’Entente
Le Chef de mission
Professeur Katiénéffooua Adama OUATTARA
