Le Sénat a adopté, le jeudi 18 juin, deux projets de loi visant à renforcer la protection du milieu marin et les capacités nationales de réponse face aux risques de pollution maritime, lors de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année. Les travaux ont été dirigés par le président du Sénat Barry Moussa Barqué, en présence du ministre délégué chargé de l’Economie maritime, Edem Kokou Tengué.
L’adoption de ces projets de loi intervient dans un contexte marqué par la multiplication des risques de pollution en mer, liés notamment au transport des hydrocarbures et des substances chimiques dangereuses. Déversements accidentels, contamination des eaux marines, destruction des ressources halieutiques et insuffisance des mécanismes de réparation constituent autant de menaces auxquelles les États côtiers sont de plus en plus exposés.
Le premier texte porte sur l’adhésion du Togo au Protocole OPRC-HNS 2000 relatif à la préparation, à la lutte et à la coopération contre les événements de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses. Ce dispositif vise à mettre en place des systèmes nationaux de préparation et d’intervention et à fournir un cadre mondial de coopération internationale en matière de lutte contre les événements ou risques graves de pollution des mers. Il oblige également les navires à prévoir à bord un plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures et à notifier tout incident au cours duquel des hydrocarbures sont déversés dans la mer ou sont susceptibles de l’être.
Le second projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Ce mécanisme permettra au pays de bénéficier d’un appui financier international pour la réhabilitation des zones marines touchées et l’indemnisation des victimes directes ou indirectes des pollutions.
Selon le gouvernement, ces réformes s’articulent autour de trois objectifs majeurs : protéger les côtes et les populations riveraines, renforcer la coopération régionale dans la lutte contre la pollution maritime et moderniser la place portuaire nationale afin de la hisser aux standards internationaux.
Le président du Sénat a salué un acte législatif majeur traduisant la volonté du Togo de protéger son patrimoine marin et de renforcer son rôle stratégique dans l’espace maritime ouest-africain. Il a insisté sur la dimension préventive de ces textes, destinés à anticiper les risques de pollution plutôt que d’en subir les conséquences. M. Barqué a fait savoir que ces textes visent à renforcer la protection du milieu marin tout en soutenant le développement du commerce maritime, appelé à progresser dans un cadre plus sécurisé et durable. « Protéger nos eaux, c’est aussi protéger notre souveraineté », a-t-il affirmé.
Le ministre Edem Tengué a souligné que l’adoption de ces textes marque le début d’un processus qui se poursuivra par l’actualisation du plan national de lutte contre la pollution maritime, le renforcement des moyens d’intervention et l’amélioration du système de transmission des données vers les organismes internationaux.
Le président du groupe parlementaire UNIR, Sessenou Kwadjo Fiatuwo, a souligné la pertinence de ces deux textes, qui s’inscrivent dans la dynamique de renforcement de la gouvernance maritime et de protection de l’environnement.
L’adoption de ces deux projets de loi marque ainsi une étape importante dans la consolidation de la sécurité maritime et de la protection durable de l’environnement marin au Togo.
