Depuis la publication de l’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), le débat politique togolais est marqué par des lectures diamétralement opposées de la décision : ceux qui y voient une remise en cause de la réforme constitutionnelle de 2024 et ceux qui considèrent qu’il s’agit d’une décision essentiellement déclarative.

Pour Me Gil-Benoît Afangbédji, il est urgent de revenir au contenu juridique précis de l’arrêt et de distinguer ce que la Cour a effectivement décidé de ce que certains acteurs politiques voudraient lui faire dire. « La Cour n’a pas annulé la Constitution du 6 mai 2024 », soutient l’avocat, estimant que la décision ne peut être interprétée comme une abrogation ou une invalidation du nouveau cadre constitutionnel togolais.

Le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile a précisément insisté sur ce point lors d’une conférence de presse tenue à Lomé le 3 septembre 2026. Selon cette organisation, « ceux qui affirment le contraire ne commentent pas un arrêt : ils écrivent le leur ».

Somme toute, au cœur de la controverse se trouve une question fondamentale : l’arrêt du 29 janvier 2026 a-t-il juridiquement supprimé la Constitution togolaise adoptée en 2024 ? Pour les défenseurs de cette lecture, la réponse est non. La décision de la Cour ne comporte pas, selon eux, d’injonction ordonnant l’annulation de la Constitution du 6 mai 2024. Elle ne prescrit pas davantage le rétablissement automatique de la Constitution de 1992 ni la dissolution des institutions mises en place dans le cadre de la nouvelle architecture institutionnelle.

Le débat sur l’avenir institutionnel du Togo reste ouvert.

LBI