Les députés ont adopté, le vendredi 27 février, à l’hémicycle, deux projets de loi relatifs respectivement à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’à la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.
Les textes ont été votés au cours de la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année, en présence du président de l’Assemblée nationale, Prof Klassou Komi Selom. Plusieurs membres du gouvernement ont pris part aux travaux, notamment le ministre chargé des Institutions de la République, Gilbert Bawara, le ministre délégué chargé de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, le ministre chargé de la Décentralisation, Awaté Hodabalo, ainsi que le ministre de la Sécurité, Madjoulba Calixte.
La loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, déjà examinée par l’Assemblée nationale puis transmise au Sénat sans observations, a été définitivement adoptée après une nouvelle lecture par les députés. Selon le gouvernement, ce texte vise à renforcer l’arsenal juridique national, à moderniser les mécanismes de surveillance et à améliorer la coordination entre les acteurs engagés dans la lutte contre les flux financiers illicites.
A l’issue du vote, le ministre Badanam Patoki a souligné que la nouvelle loi consolide l’approche fondée sur les risques et renforce l’efficacité des sanctions en cas de manquement.
S’agissant de la prorogation de l’état d’urgence dans la région des Savanes, initialement décrété pour une durée de trois mois, il a déjà été reconduit à trois reprises avec l’autorisation du Parlement. La dernière prorogation arrive à échéance le 13 mars à minuit. Face à la persistance des menaces et à l’évolution des modes opératoires des groupes armés terroristes, le gouvernement estime nécessaire de maintenir un niveau de vigilance élevé et de renforcer les dispositifs de prévention et de riposte. Les députés ont ainsi autorisé une quatrième prorogation, jugée indispensable pour assurer la continuité des actions de sécurité et de défense, protéger les populations civiles et préserver leurs biens.
Le président de l’Assemblée nationale a fait savoir que cette nouvelle prorogation traduit la détermination des pouvoirs publics à garantir la sécurité, la paix et la cohésion nationale, conditions essentielles au développement du pays.
