Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le mercredi 11 mars à Lomé, deux projets de loi, l’un portant loi-cadre sur l’environnement et l’autre portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME).
La séance a été ouverte par le président du Senat, Barry Moussa Barqué, en présence du ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement Climatique, Prof. Komla Dodzi Kokoroko et la ministre du Développement à la Base et de l’Économie sociale et Solidaire, Mme Mazamesso Assih. Le président du Senat, a salué la volonté du gouvernement à renforcer la protection de l’environnement. Il a fait comprendre que face à l’urgence climatique, la révision de la loi-cadre sur l’environnement introduit des concepts modernes. Pour le transfert de compétence du FAIEJ au TPME, M. Barqué a souligné l’engagement du gouvernement à améliorer l’écosystème entrepreneurial afin d’accompagner efficacement les porteurs de projets, de soutenir l’innovation.
Des innovations majeures pour l’environnement
Le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement consolide les outils stratégiques introduits dans le projet de loi à savoir, les évaluations environnementales et sociales, les mesures spécifiques de protection face aux substances nucléaires, radiologiques et biologiques. Il assure également une meilleure conformité du droit interne aux accords multilatéraux relatifs aux produits chimiques et aux déchets dangereux, tout en révisant les infractions et les sanctions en matière environnementale.
Prof. Kokoroko a expliqué que le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement vise à actualiser la loi-cadre de 2008 afin de l’adapter aux nouvelles exigences internationales, aux évolutions institutionnelles nationales. Il ambitionne aussi, explique-t-il, à relever les défis émergents liés au changement climatique, à la gestion durable des ressources naturelles et à la résilience des populations.
La nécessité de transférer le patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME
Créé en novembre 2006, le Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) avait pour principale mission de soutenir les jeunes entrepreneurs togolais en leur apportant un appui technique et en facilitant leur accès au financement et à la formation. Face à l’exigence actuelle, le gouvernement veut avoir plus de résultats et d’impact de cet accompagnement aux jeunes. D’où l’introduction de cette réforme axée sur la centralisation des mécanismes d’appui dans un guichet unique, assuré par ADTPME.
La ministre Mazamesso Assih a expliqué que le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME a pour but de favoriser une meilleure coordination et une optimisation des ressources humaines, financières et logistiques. C’est aussi, explique-t-elle, la pérennité des mécanismes de financement et une amélioration de l’impact sur les jeunes entrepreneurs grâce à un guichet unique de financement des jeunes entrepreneurs.
