Dans le cadre de la relecture en cours du Code minier au Togo, en vue de l’adoption d’un nouveau texte plus adapté aux enjeux actuels, le ministère en charge des Mines a annoncé, à travers un arrêté publié récemment, la suspension temporaire de la délivrance des autorisations de prospection et des permis de recherche pour toutes les substances minérales sur tout le territoire : “Il s’agit d’une pause stratégique, le temps de doter notre pays d’un cadre juridique plus adapté, plus rigoureux et tourné vers la durabilité, la transparence et l’inclusion”, a indiqué le ministère, avant de préciser que “les matériaux de construction et les minéraux industriels sont exclus de cette mesure suspensive”.
Cette mesure vise à mieux encadrer l’exploitation des ressources naturelles.
Rappelons que le Code minier en vigueur, qui date de 1996, et a été modifié en 2003. Jugé obsolète face aux évolutions du secteur et aux standards internationaux, il fait l’objet d’une relecture visant à l’adapter aux enjeux contemporains.
SerAz
