Le Conseil des ministres réunit, le mercredi 8 juillet à Lomé, sous la présidence du Président du Conseil, Faure Gnassingbé a adopté deux projets de loi, écouté trois communications et procédé à une nomination.
Le premier projet de loi adopté porte création, missions, organisation et fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations en République togolaise. Il vise à créer la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui aura pour missions, en qualité de tiers de confiance, d’assurer la collecte et la conservation des fonds publics et privés mis à sa disposition. Cette Caisse permettra également de recevoir les dépôts et consignations administratifs et judiciaires ainsi que les cautionnements, et de gérer ces ressources au moyen de placements sécurisés et rentables. Cette réforme s’inscrit dans un contexte international marqué par la raréfaction des financements et les tensions sur les marchés de capitaux.
Le second projet de loi adopté par le Conseil des ministres porte modification de la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018, instituant les juridictions commerciales en République togolaise, modifiée par la loi n° 2020-002 du 7 janvier 2020. Le présent projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il consacre notamment la possibilité de rendre les décisions sur support électronique, autorise la tenue d’audiences par visioconférence, renforce l’encadrement des délais de procédure, crée une chambre des procédures collectives d’apurement du passif et adapte les règles applicables aux petits litiges. Ce texte contribuera à moderniser l’administration de la justice commerciale, à améliorer l’environnement des affaires et à renforcer la confiance des opérateurs économiques.
Au titre des communications, la première écoutée par le Conseil est relative à la campagne nationale de distribution gratuite de moustiquaires imprégnées d’insecticide, présentée par le ministre de la Santé, de l’hygiène publique, de la couverture sanitaire universelle et des assurances. Cette campagne organisée tous les trois (3) ans au Togo, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), vise à renforcer la prévention du paludisme à travers la couverture universelle des ménages. Cette 6ème édition se déroulera en deux (2) phases, priorisant les régions à forte prévalence des risques de paludisme. En autorisant le démarrage effectif de cette campagne, le gouvernement appelle les populations concernées à faire preuve de responsabilité et de collaboration et à réserver un bon accueil aux agents distributeurs, pour faciliter le bon déroulement des opérations sur l’ensemble des sites de distribution.
La seconde communication porte sur l’organisation le 3 septembre 2026 à Lomé, d’une conférence de haut niveau sur les contrats de partenariats public-privé, présentée par le ministre délégué chargé de la promotion des investissements et de la souveraineté économique. Elle contribuera à renforcer les capacités des décideurs publics en matière de PPP et à accélérer la mise en œuvre des projets d’infrastructures stratégiques. En autorisant la tenue de cette Conférence, le gouvernement entend consolider la position du Togo comme une plateforme logistique, industrielle et de services de référence en Afrique de l’Ouest.
Le Conseil des ministres a enfin écouté troisième communication relative au renouvellement des instances du Conseil national de la jeunesse (CNJ), présentée par le ministre délégué, chargé de la jeunesse et des sports. La dernière équipe dirigeante étant arrivée au terme de son mandat, les élections en vue de son renouvellement n’ont pas pu être organisées, notamment en raison des réformes et réorganisations intervenues dans le secteur, ainsi que des évolutions institutionnelles liées à l’effectivité de la décentralisation. La communication de ce jour ouvre la voie au lancement du processus de renouvellement des instances dirigeantes du CNJ, qui sera conduit par un comité ad hoc.
Par décret pris par le Président du Conseil lors du conseil, le chef d’escadron Adjari Akata Magnassima a été nommé, en qualité de directeur du garage central administratif, pour le compte du ministère des finances et du budget.
Communiqué Conseil des ministres
