La Commission du Système automatisé de marquage (SAM), présidée par Esso-Wavana Adoyi, a procédé à l’ouverture de sa première antenne régionale de contrôle à Kara. Elle est installée au sein de la direction régionale des opérations douanières de Kara et son personnel se compose d’agents spécialisés dans le contrôle du marquage fiscal des produits.
Ces agents ont la charge de vérifier le marquage des produits assujettis, de sensibiliser les opérateurs économiques et de transmettre les informations recueillies au siège de la Commission, en collaboration avec les inspecteurs du commerce et les services de l’OTR.
Trois arrêtés interministériels, pris le mois dernier, ont été présentée au cours de la cérémonie d’ouverture. Ils portent sur la fixation des prix des petits contenants, le nouveau barème des sanctions applicables aux infractions liées au marquage fiscal, ainsi que l’extension prochaine du dispositif aux produits pétroliers, notamment le gasoil et le super sans plomb. Les manquements au marquage fiscal sont désormais passibles d’amendes comprises entre 50.000 FCFA et 10 millions FCFA. Ces mesures visent à protéger les opérateurs économiques respectueux de la réglementation, à lutter contre la concurrence déloyale et à préserver les consommateurs des produits issus de la fraude et de la contrebande.
Notons que l’implantation de cette première antenne régionale s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de rapprocher les mécanismes de contrôle des opérateurs économiques et d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.
SerAz
