Des inspecteurs des impôts des 15 pays de la CEDEAO sont à Lomé pour 5 jours. Ils échangent depuis lundi 9 mai sur les préoccupations relatives au secteur minier. C’est donc une mutualisation des connaissances pour une amélioration efficace des procédures d’audit basé sur le risque.
Le secteur minier représente une source de revenus importante pour le développement des États. Il faut donc une meilleure gestion afin que les retombées soient fructueuses.
Les Etats se contentent souvent de revenus générés non seulement par la concession des gisements, mais aussi et surtout par les recettes fiscales issues de la taxation des revenus des activités minières déclarées. C’est conscient de ses réalités que l’Office Togolais des Recettes (OTR) accueille une réunion de travail du 09 au 13 mai 2022, initiée par le Forum des administrations Fiscales Ouest Africaine avec l’appui de la CEDEAO et de la GIZ.
Cette formation conjointe CEDEAO-FAFAO sur l’audit fiscal basé sur le risque dans le secteur minier à l’aide des techniques d’audit assistées par ordinateur, permet de raffiner l’expertise des cadres des administrations fiscales des 15 pays membre de la CEDEAO. Elle s’inscrit dans le cadre du programme de la transition fiscale de la CEDEAO (PTF). Un programme conçu pour aider les Etats membres à maximiser les effets positifs de l’intégration et à minimiser les effets négatifs de la concurrence fiscale dans l’Union douanière émergente au sein de la communauté.
« Le secteur minier est l’un des plus grands pourvoyeurs de ressources financières de l’Etat. Dans certains États, prêt de 1/4 du PIB est contribué par le secteur minier. Nous avons donc pensé que si nous renforçons les capacités des cadres qui travaillent au niveau de la mobilisation en matière d’audit des sociétés minières, cela pourra avoir des répercussions sur la mobilisation des ressources. Aussi, il s’agit de faire en sorte que les administrations soient mieux outillées pour faire le contrôle fiscal des sociétés minières. C’est ce qui justifie cette réunion de Lomé » a fait savoir Salifou Tiemtore, Directeur des douanes et taxes intérieurs de la CEDEAO.
