Révision de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité. Modernisation du cadre légal applicable aux communications électroniques et aux infrastructures numériques. Signature de la Convention des Nations unies sur la cybercriminalité dite “Convention de Hanoï”. Adhésion à l’Organisation mondiale de coopération sur l’intelligence artificielle (OMCIA/WAICO). Madagascar entend renforcer son dispositif juridique et institutionnel pour mieux faire face à la montée des menaces numériques. Ces différentes mesures ont été approuvées ou engagées à l’issue de plusieurs Conseils des ministres, selon un communiqué du ministère du Développement numérique, des postes et des télécommunications (MNDPT).
En révisant la loi sur la lutte contre la cybercriminalité, les autorités souhaitent améliorer l’efficacité de la lutte contre les infractions numériques et renforcer la protection des citoyens, des entreprises et de l’administration face aux risques numériques. Il s’agit également d’“accroître la confiance dans les services et l’économie numériques”, souligne le communiqué du ministère. La révision du cadre légal des communications électroniques et des infrastructures numériques, elle, vise à moderniser une législation qui date de 2005, alors que le paysage technologique et les usages numériques ont profondément évolué. Le projet prévoit notamment de revoir les règles applicables au secteur, avec l’objectif affiché de “briser tout monopole, favoriser la concurrence, asseoir la souveraineté numérique du pays, augmenter les recettes de l’Etat, adapter les sanctions applicables aux opérateurs mais aussi réduire les coûts”.
Ces réformes interviennent alors que les cybermenaces se diversifient et gagnent en sophistication sur le continent africain. Dans son évaluation des cybermenaces en Afrique, Interpol identifie notamment les escroqueries en ligne, le phishing, les rançongiciels, les compromissions de messagerie professionnelle, le vol d’identité et la sextorsion numérique parmi les principales menaces signalées. L’organisation relève également l’apparition de nouvelles formes de criminalité reposant sur l’intelligence artificielle, les médias synthétiques et les dispositifs de fraude utilisant les technologies mobiles. Ces outils permettent aux cybercriminels d’automatiser certaines opérations et de rendre leurs attaques plus difficiles à détecter. Interpol estime ainsi que l’évolution de ces menaces peut dépasser les capacités de réponse de nombreuses structures chargées de les combattre.
Le phénomène prend une dimension particulière avec les rançongiciels. Ces attaques peuvent viser directement les entreprises, les administrations et les infrastructures essentielles, en paralysant leurs systèmes ou en menaçant de divulguer les données volées. Les compromissions de messagerie professionnelle constituent également une menace importante, notamment lorsqu’elles permettent aux fraudeurs d’usurper l’identité de dirigeants ou de détourner des paiements.
À l’échelle africaine, les capacités de réponse restent toutefois inégales. Selon Interpol, 75 % des pays ayant participé à son évaluation estiment que leurs cadres juridiques et les capacités de leurs autorités judiciaires doivent être améliorés, tandis que 95 % signalent des difficultés liées notamment à la formation, aux moyens disponibles ou à l’accès aux outils spécialisés. Seuls 30 % déclarent disposer d’un système de signalement des incidents, 29 % d’un référentiel de preuves numériques et 19 % d’une base de données de renseignements sur les cybermenaces.
La signature de la Convention des Nations unies sur la cybercriminalité constitue l’un des autres volets de la stratégie annoncée. Avec la signature de cet instrument, également appelé “Convention de Hanoï”, l’objectif est de renforcer la coopération entre les services judiciaires et policiers dans la lutte contre les infractions transfrontalières, mais aussi d’améliorer les capacités nationales d’enquête numérique et de traitement des preuves électroniques. L’accord doit également ouvrir la voie à davantage d’assistance technique, de partage de compétences et d’expériences, ainsi qu’à un rapprochement progressif du droit malgache avec les standards internationaux.
Par ailleurs, l’adhésion de Madagascar à l’Organisation mondiale de coopération sur l’intelligence artificielle (OMCIA/WAICO), après sa participation à la création de cette organisation à Shanghai, les 16 et 17 juillet, traduit la volonté de la Grande île à participer davantage à la gouvernance internationale de l’intelligence artificielle. Pour le gouvernement, il s’agit de renforcer la coopération avec les autres pays membres et de participer aux discussions internationales sur la gouvernance de l’IA.
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