Du 23 au 25 septembre 2024, la direction nationale des assurances (DNA) a organisé à Lomé un séminaire de formation sur l’indemnisation des sinistres automobiles et les contentieux en assurance à l’endroit des acteurs judiciaires. Ce, avec l’appui financier du ministère de l’Economie et des Finances.
Il a été question de renforcer la capacité et la sensibilisation des acteurs impliqués, entre autres, les avocats, huissiers, magistrats et les assureurs, dans le processus d’indemnisation ; de leur faire acquérir une meilleure maîtrise des dispositions du code de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), permettant d’assurer une application plus harmonisée, et une justice plus rapide et équitable.
Lors de la cérémonie d’ouverture, Assignon Koffi, directeur national des assurances, représentant le ministre de l’Economie et des Finances a relevé que le rôle des régulateurs et responsables de la justice est de veiller à ce que les sinistres soient pris en charge rapidement et sans qu’il soit nécessaire de recourir systématiquement au contentieux.
Le juriste consult CIMA, Issoufou Harou, a, quant à lui, fait cas des lenteurs observés dans l’indemnisation des victimes d’accidents de circulation.
De son côté, Bidassa Essozimna, directeur général du Centre de formation des professions de justice (CFPJ),a réaffirmé l’engagement du centre à renforcer les capacités des magistrats et de tous les acteurs de la chaîne judiciaire afin de garantir une justice équitable et efficace.
Pour rappel, le traité instituant la CIMA a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (Cameroun) par, entre autres pays, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores et le Togo, en vue, notamment, d’harmoniser et unifier le droit des assurances.
SerAz