Le conseil des ministres sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a adopté, le jeudi 26 octobre, un projet de loi portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore.
L’adoption de la loi portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore permettra de mieux protéger les droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais et de contribuer au développement des industries culturelles et créatives.
Le projet de loi intègre les nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires, tels que le rallongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, la rémunération pour copie privée et la perception des droits de reproduction par reprographie, qui permettra de rémunérer les auteurs écrivains et les éditeurs des œuvres littéraires.
La protection de la propriété littéraire et artistique au Togo est régie par la loi du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins. Depuis son adoption, d’importantes évolutions sont survenues au plan communautaire et international.
« La législation nationale présentait, après trois décennies de mise en œuvre, des insuffisances et des inadéquations auxquelles il importait de répondre en vue de consolider les droits existants et de tenir compte des exigences des accords internationaux ratifiés par le Togo », a relevé le communiqué final des travaux.
Au total, le conseil des ministres a examiné un projet de loi et un projet de décret portant « création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national des aires protégées (ONAP). Les quatre communications inscrites aux travaux sont relatives à l’organisation, les 15 et les 16 novembre 2023, de la 3ème édition de l’Africa Financial Industry Summit (AFIS 2023) ; au schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du grand Lomé ; au schéma directeur d’aménagement du littoral (SDAL) ainsi que la campagne de commercialisation 2023-2024 du soja graine et de ses produits dérivés.
