La Commission Nationale OHADA-Togo (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) organise du 22 au 24 décembre à la maison des Avocats, un atelier de formation sur le transport multimodal des marchandises et l’acte uniforme relatif au droit des contrats de transport de marchandises par route.
L’atelier s’inscrit dans la vulgarisation du droit de l’OHADA sur l’acte uniforme relatif au contrat des transports de marchandises.
L’objectif est d’amener les participants notamment des importateurs, des exportateurs, et des transporteurs de cet Acte à s’approprier en vue d’une meilleure utilisation. Ces assises serviront également de cadre de renforcement de capacités des participants sur le transport multimodal des marchandises au Togo.
Les participants seront au cours de cette période, outillés sur la législation qui régit les activités des entreprises et des organismes de transport maritime et terrestre de marchandises ; Actes uniformes qui traitent essentiellement de la responsabilité des transporteurs à l’embarquement au cours du transport et du déchargement des marchandises. Ils plancheront également sur le régime juridique du transporteur ; le contentieux des transports ; les assurances maritime et le recours entre transporteurs.
Le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Koffi Esaw a déclaré que le secteur des transports est un soubassement indispensable à la relance économique.
Il a ajouté que le gouvernement s’est engagé à le doter d’infrastructures économiques de qualité et d’équipements modernes afin de faciliter la circulation des biens et des personnes, de promouvoir les échanges commerciaux internes et intra régionaux et de consolider les bases d’une croissance forte et d’un développement durable.
La secrétaire exécutive de la Commission Nationale OHADA-Togo, Evelyne Hohouéto a remercié tous les partenaires qui accompagnent son institution dans cette activité.
