Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) a tenu, le jeudi 24 février à Lomé, la réunion de finalisation des projets de textes réglementaires dédiés au marché de capitaux islamiques au sein du marché financier régional de l’Union.
Le CREPMF a entrepris de doter le marché financier de l’Union d’un cadre dédié au marché de capitaux islamiques. Un travail qui se fait avec le Financial Sector Deepening Africa (FSD Africa). Suite à un accord de coopération, le consortium IFAAS (Islamic Finance Advisory and Assurance Services) and Kramer Levin, représenté à la réunion par M. Boubkeur Ajdir, a été retenu comme consultant.
Les travaux du Consultant ont abouti à trois livrables. Le premier portant sur l’évaluation de l’environnement réglementaire actuel, le second sur un rapport de politique générale pour la promotion des produits financiers au sein de l’UMOA et le dernier sur le projet de cadre réglementaire des instruments financiers islamiques et leurs véhicules d’émission et de gestion dans l’espace UEMOA.
Ce projet de cadre réglementaire a fait l’objet d’une consultation publique du 22 septembre au 6 octobre 2021. L’objectif était de recueillir les observations des intervenants commerciaux et du grand public sur les projets de cadre réglementaire et de finaliser, par la même occasion, les projets de textes réglementaires avec la prise en compte des observations résiduelles, avant leur présentation au Conseil des ministres de l’UMOA
La rencontre de Lomé parrainée par le ministre togolais de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, a vu la participation d’une cinquantaine d’acteurs du marché financier. Ils ont également amendé les règlements généraux du CREPMF et de la BRVM, celui relatif aux Sukuk et aux Fonds Communs d’émissions de Sukuk et suivi une instruction relative aux Organisations de placement de capitaux (OPC) islamiques.
