A l’issue de leur Session spéciale, le vendredi 8 mai 2026 à Lomé, les ministres en charge des finances des Etats membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont invité les Etats parties à s’acquitter de leurs obligations contributives.

Les participants ont réaffirmé leur attachement à l’OHADA comme instrument juridique de promotion du développement économique et social. Ils ont, entre autres, encouragé les pays membres à appliquer le mécanisme de financement autonome. Ils les ont conviés à généraliser l’insertion de clauses arbitrales dans les contrats publics et codes d’investissement, suggérant l’extension des compétences du centre d’arbitrage à tous les autres modes alternatifs des différends.

Par ailleurs, les ministres ont exhorté le secrétariat permanent, dirigé par Prof. Mayatta M’Baye N’Diaye,  à accomplir les diligences nécessaires pour la mise en œuvre de l’approche budget programme à compter de l’exercice 2028, et souhaité l’organisation des financements innovants à travers la valorisation des productions normatives et documentaires et l’appropriation des études en vue de l’institution d’une redevance OHADA complétée de mobilisation de ressources fortes. Ils ont recommandé la création d’un fonds de dotation et la création d’un fonds dédié aux activités de la commission de normalisation pour la profession comptable, préconisant l’élaboration des modèles de gouvernance pour la mise en œuvre de mécanismes innovants de financement ainsi que la valorisation du patrimoine immobilier de l’organisation. Les participants ont insisté sur l’implication accrue des ministres en charge des finances dans le fonctionnement de l’OHADA, notamment à travers la coprésidence des sessions du conseil des ministres et la tenue régulière des réunions sur le financement de l’organisation…

A noter que cette session en présentiel et en ligne, a été précédée de la réunion des experts de l’OHADA, tenue du 4 au 6 mai 2026 dans la capitale togolaise.

Pour rappel, créée en 1993, l’OHADA est une organisation internationale qui vise à harmoniser et moderniser le droit des affaires en Afrique.

SerAz