La nouvelle dynamique de l’amélioration du climat des affaires dans laquelle les autorités togolaises se sont lancées depuis quelques années déjà et qui a permis au Togo d’être classé meilleur pays réformateur de l’Afrique dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale poursuit son bon chemin.
En effet, après la mise en place d’une plateforme « e-foncier », pour permettre aux notaires et géomètres de procéder à des formalités foncières sans se déplacer, le Togo vient de ramener le délai maximal de mutation des titres fonciers à six (06) heures de temps contre dix (10) jours en 2018. L’information est rendu publique par la Cellule Climat des Affaires (CCA) de l’Office Togolaise des Recettes (OTR).
Cette réforme vise l’amélioration de la qualité des services est rendue au guichet unique du transfert de propriété. Une initiative mise en place pour faciliter les formalités administratives aux demandeurs.
Selon la cellule Climat des affaires de l’Office Togolaise des Recettes:
« Désormais, les mutations totales des titres fonciers délivrées dans un délai maximal de 06 heures contre 10 jours en 2018 ».
Ces réformes permettent de dématérialiser la procédure de mutation des titres fonciers et de gagner en temps. Les requérants et les notaires n’ont plus besoin de faire de multiples déplacements pour rentrer en possession de leur document.
le Togo multiplie ainsi les efforts pour l’amélioration du climat des affaires et la digitalisation des procédures d’obtention des documents administratifs.
« Le gouvernement a réussi ce pari par la digitalisation et une mise en place d’un formulaire de plainte. Les acteurs du domaine, géomètres, fonciers, propriétaires de terrain, et autres, gagnent en temps. Ils bénéficient en outre d’une réduction de frais d’enregistrement et de mutation. La mutation totale en matière de transfert de propriété comprend dorénavant les phases : d’étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d’enregistrement et de mutation », martèle la Cellule Climat des Affaires.
En outre, il faut souligner que grâce à la plateforme « e-foncier », le notaire peut faire la réquisition en ligne, ainsi que la liquidation du droit par l’administration fiscale. Le notaire est ensuite informé et procède au paiement du droit en ligne, à la suite de ça, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de six (06) heures désormais, le requérant entre en possession de son titre foncier.
Nick /A
