Les députés ont adopté à l’unanimité la loi relative à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo), le mardi 17 mai au siège de l’hémicycle à Lomé. L’adoption de cette loi a eu lieu lors de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022, présidée par Mme Tsègan Yawa Djigbodi. C’était en présence des ministres, en charge du Commerce, Adédzé Kodjo et des Droits de l’homme, représentant le gouvernement, Trimua Christian.
Le vote de cette loi constitue une réforme d’envergure qui confère à la CCI-Togo (ex CCIT), plus de modernité, de dynamisme et d’inclusion. Elle entend faire du secteur privé, une force et un modèle de croissance économique conformément à la vision stratégique Togo 2025. Cette réforme vise à doter la CCI-Togo d’organes forts, permettant au secteur privé de jouer davantage son rôle de moteur de la croissance. Elle permettra aux élus consulaires de mieux collaborer pour mener des actions en synergie ; de disposer d’une chambre consulaire inclusive et dynamique, capable de mieux défendre les intérêts du secteur privé pour le développement socio-économique du Togo. Par cette réforme, le dispositif législatif est allégé et il est proposé que les dispositions susceptibles de modifications telles que les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la chambre consulaire soient fixées par décret en conseil des ministres, de même que les dispositions relatives au régime électoral de la CCI-Togo. Selon les exposés des motifs, la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT), créée par la loi du 10 janvier 2007, est administrée depuis le 6 janvier 2021 par une Délégation spéciale consulaire (DSC). La délégation a pour principales missions la gestion des affaires courantes et urgentes de la chambre consulaire; l’organisation de nouvelles élections consulaires ; le benchmarking dans la sous-région pour s’inspirer des meilleures pratiques, afin de procéder à la relecture de tous les textes de la chambre consulaire.
Le ministre en charge du Commerce, Adédzé Kodjo a signifié aux députés que par ce vote, ils viennent de marquer une étape décisive dans le processus de renouvellement du cadre légal réglementaire et institutionnel de notre chambre consulaire. Il a rassuré de la détermination du gouvernement à mener à son terme ce processus qui aboutira, dans les plus brefs délais, à l’élection d’une nouvelle assemblée consulaire. Le ministre a salué l’engagement de tous les acteurs du secteur privé qui ont contribué, dans une démarche participative, à l’élaboration du nouveau cadre légal, règlementaire et institutionnel de la chambre consulaire de notre pays.
Au début de la séance, une minute de silence et de recueillement a été observée par la représentation nationale en mémoire des soldats tombés dans la nuit du mardi 10 au mercredi 11 mai dernier à Kpékpakandi dans le Kpendjal. La présidente de l’Assemblée nationale a condamné l’attaque terroriste contre le dispositif de l’opération Koundjoaré. Elle a présenté ses condoléances aux familles éplorées, ainsi qu’aux forces de défense et de sécurité et a souhaité prompte guérison aux blessés. OAF/AR
