Le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou a ouvert, ce mardi 11 août, la deuxième session extraordinaire de l’année 2026 où trois projets de loi sont attendus pour être examinés.
Cette session extraordinaire, convoquée conformément à l’article 12, alinéa 3, de la Constitution du 6 mai 2024, fait suite à une demande introduite le 7 août dernier à l’initiative du président du Conseil, Faure Gnassingbé. Elle s’inscrit dans la continuité de l’action législative et vise à répondre aux exigences et aux nécessités immédiates de la nation. Les travaux se sont déroulés en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi
Le premier projet concerne la création et la gestion des aires protégées. Il vise à préserver la biodiversité, les ressources en eau, les sols et les paysages, tout en renforçant la résilience du pays face au dérèglement climatique. Les députés porteront une attention particulière à la clarté des procédures de classement, au respect des droits des communautés riveraines, aux usages coutumiers ainsi qu’aux mécanismes de compensation et de financement durable.
Le deuxième projet de loi réforme l’institution des juridictions commerciales afin d’offrir au secteur économique une justice plus rapide, transparente et prévisible. Ce texte prend en compte la digitalisation des procédures, la protection des droits de la défense, la maîtrise des délais et la conformité au droit OHADA pour sécuriser le climat des affaires et préserver les emplois.
Le troisième texte porte sur l’autorisation d’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Cette adhésion vise à supprimer l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, simplifiant ainsi considérablement les démarches administratives pour les citoyens et les entreprises (diplômes, actes d’état civil, contrats).
Examen en seconde lecture de textes du Sénat
Outre les trois projets transmis par le pouvoir exécutif, le Sénat a envoyé les quatre projets de lois déjà soumis en deuxième lecture. Ces textes visent à consolider le bicamérisme et l’efficience du travail parlementaire.
Ces projets sont notamment le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne en Autriche le 17 juin 1994; le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée à Vienne en Autriche le 5 septembre 1997; le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne en Autriche le 26 septembre 1986 et le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne en Autriche le 26 septembre 1986.
Le président de l’Assemblée nationale, Prof. Klassou a salué l’impulsion donnée par le Président du Conseil, Faure Gnassingbé, en matière de modernisation de l’Etat, de consolidation de la paix et de transformation socio-économique. Il a souligné que cette session traduit la volonté de la représentation nationale de répondre avec diligence et rigueur aux attentes des populations en matière de simplicité administrative, de sécurité économique et de protection de l’environnement. Prof Klassou a rappelé le chemin parcouru depuis l’ouverture de la première session ordinaire le 7 avril dernier et le travail conjoint accompli avec le Sénat dans le cadre du bicaméralisme. Il a invité ses collègues à un travail intense et rigoureux, tout en rendant un hommage appuyé au personnel administratif et technique de l’Assemblée nationale pour son dévouement au service de l’institution.
Les travaux en commission et en séances plénières se poursuivront dans les jours à venir au siège de l’Assemblée nationale.
