Les députés ont adopté à l’unanimité, le vendredi 6 octobre dernier à Lomé, un projet de loi de finances rectificative exercice 2023, lors de la seconde séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2023. Ils ont aussi créé et autorisé une commission d’enquête pour la gestion du fonds Covid-19 en 2020.
La séance, dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa
Djigbodi Tsègan, s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement notamment, le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya et son collègue, ministre secrétaire général du gouvernement, Eninam Christian Trimua.
Au cours de la séance, les députés ont adopté les comptes rendus de la séance de clôture de la première session ordinaire et de la cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 et le projet de loi de finances rectificative, exercice 2023. Ils ont aussi adopté la ratification de la liste des membres d’une commission spéciale chargée de désigner une mission d’information et d’enquête sur le rapport d’audit du Fonds de riposte et de solidarité contre la Covid-19 (FRSC) 2020 de la Cour des comptes.
Le projet de loi de finances rectificative, exercice 2023, est projeté à 1.975,5 milliards de francs CFA en charges et en ressources, contre 1.957,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 0,9%. A travers ce projet de loi de finances rectificative, le gouvernement entend renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme et de poursuivre la mise en oeuvre des politiques de développement en lien avec la Feuille de Route 2020-2025 et des réformes structurelles.
Conformément aux dispositions de l’article 81 de la constitution qui donne la
prérogative à l’Assemblée nationale de voter des lois mais aussi de contrôler l’action du gouvernement, elle a créé une commission spéciale nommée commission d’information et d’enquête. Cette commission a pour mission de recueillir des informations et de mener
des enquêtes sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité contre la Covid -19, (FRSC) 2020 de la Cour des comptes. Elle est composée de 27 membres et dispose de 45 jours pour présenter un rapport à la présidente de l’Assemblée nationale.
La présidente de l’Assemblée nationale a indiqué qu’à l’issue de la communication
du gouvernement relative au rapport d’audit de ressources et de solidarité contre la Covid-19, exercice 2020, l’Assemblée nationale prenant ses responsabilités dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement, a étudié et opté pour une mission d’information et d’enquête dans le cas d’espèce de gestion du fonds de Covid-19 en 2020. Elle a relevé que les procédures de l’Assemblée nationale, est une conjugaison des articles 35, 36, 46 et 130 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Prioritairement, l’affaire relève de la compétence de la commission des finances et du développement économique. Mais elle intéresse également d’autres commissions à savoir la commission des lois sur les aspects procéduraux, de conflits, de compétences, de l’égalité, de même que la commission de la santé et de la population pour les aspects sanitaires et sociaux », a souligné Mme Tsègan.
Le ministre Sani Yaya a indiqué que le présent collectif budgétaire 2023 s’inscrit
dans le cadre de la volonté manifeste du gouvernement d’assurer la transparence et la sincérité dans la gestion des finances publiques. Il a relevé les crises sanitaires et la guerre russo-ukrainienne ainsi que les crises liées au terrorisme au nord du pays. Le ministre a précisé que ces crises, ont été matérialisées par l’inflation généralisée au plan international. C’est pourquoi, d’après lui, « Il était important de pouvoir revoir les prévisions après évaluation des différents projets mais en même temps aussi dans un souci de responsabilité du gouvernement, le Président de la République a instruit de voir dans quelle mesure l’Etat pourrait maîtriser son train de vie et dégager des économies pour pouvoir répondre à votre recommandation très forte de pourvoir aux besoins des forces de défense et de sécurité face aux défis sécuritaires. C’est ainsi donc que les économies dégagées ont été allouées pour une bonne part aux équipements et aux besoins des forces de défense et de sécurité et aussi aux dépenses sociales, la réhabilitation des CHU de Lomé et de Kara qui vont commencer bientôt et la construction des ponts et le démarrage de la construction d’un centre de cancérologie ainsi que diverses autres dépenses pour soutenir les populations les plus vulnérables », a conclu le ministre Sani Yaya. SED/KYA
