Le vendredi 17 mars 2017, le gouvernement a pris des mesures en réponse au rapport produit par le Groupe de travail sur le secteur de l’éducation.
Ainsi, conformément à ces mesures, une cellule ad hoc chargée de régler définitivement les questions de cotisations ou prélèvements opérés sur les salaires de certains enseignants auxiliaires avant leur reversement dans le cadre des fonctionnaires a été créé ce lundi
20 mars 2017, par arrêté n° 2017-003/PMRT.
Cette cellule est placée auprès du ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative.
Elle a pour mission de proposer dans les meilleurs délais, les approches de solutions sur les questions des cotisations des enseignants auxiliaires à la Caisse de Retraite du Togo et à la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale.
La cellule ad hoc dispose de pouvoirs d’investigations auprès des services publics, para-publics ou privés dans le cadre de sa mission.
La cellule ad hoc est composée comme suit :
– Monsieur LAWSON Boèvi Dodzi, Directeur des ressources humaines au ministère des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle, Président ;
– Madame AHOLOU Akouavi épouse FIANKE,
Directrice de la gestion informatique du personnel de l’Etat, Rapporteur ;
– Monsieur Bakpena Baba Kokoga, Directeur des finances, ministère de l’économie et des finances ; membre ;
– Monsieur FOLI-ABOUSSA Ekué Situvi, Directeur des affaires communes au ministère délégué chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, membre ;
– Monsieur KOUSSAGUE Dangnoding, Directeur de recouvrement à la caisse de retraite du Togo, membre ;
– Monsieur KPEGBA Yaotsè, Directeur des recouvrements et immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale, membre ;
La cellule ad hoc est logée dans les locaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (près de GTA). Les autres modalités relatives au fonctionnement et au démarrage des travaux de la cellule ad hoc seront communiquées ultérieurement à tous les ministères sectoriels concernés : le ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative, le ministre des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle, le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué chargé de l’enseignement technique et de a formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 20 mars 2017
Le Gouvernement