Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 31 janvier sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, pour adopter le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR). Ce conseil a examiné un projet de loi et un projet de décret.
Ce projet de loi édicte des mesures permettant aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités relatives aux armes, notamment en encadrant leur catégorisation, leur acquisition et leur usage licites, et en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes.
« Sur le plan national, le cadre juridique découlant de la loi du 06 janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux objectifs de notre pays en matière de sécurité tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes », a indiqué le communiqué final des travaux.
Au titre du projet de décret, le conseil a adopté le décret portant modification du décret du 13 juin 2022 portant régime électoral de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo. Pour le gouvernement, dans le cadre du processus d’élections à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo, il a été constaté une participation relativement faible des opérateurs économiques, rendant nécessaire de proroger le délai imparti pour l’inscription sur les listes et de réviser les conditions fixées pour être électeur.
Le décret adopté permet d’étendre le champ d’application de l’autorisation accordée, à titre transitoire, au ministre de tutelle pour fixer par arrêté les conditions d’éligibilité et d’inscription sur la liste électorale consulaire. Ainsi, un arrêté du ministre du Commerce, de l’artisanat et de la consommation locale va désormais fixer la durée d’inscription et préciser les conditions d’inscription pour les candidats.
Dans les divers, le conseil a été informé de la tenue des activités marquant le dixième anniversaire de la création du Fonds national de la finance inclusive. Dans ce cadre, une tournée de formation entamée au mois de décembre 2023 a permis de renforcer les capacités de plus de 20.000 bénéficiaires dans toutes les régions du pays.
AJA/DHK
