Le Conseil des ministres a adopté, le vendredi 20 octobre à Lomé, un premier décret portant réglementation de l’exploitation des véhicules à moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affectés au transport public. Ce décret règlemente le secteur des transports conformément à la loi du 27 décembre 2022 qui vise l’amélioration du cadre général des transports dans le pays. « Élaboré en concertation avec les représentants des organisations Photo archive professionnelles, ce décret instaure d’une part pour les exploitants de véhicules de transport public l’obligation d’obtenir d’une licence délivrée par le ministre chargé du transport routier et d’autre part l’obligation d’obtenir pour les véhicules une autorisation de transport délivrée par les collectivités territoriales », a indiqué le communiqué final des travaux sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé. La mise en œuvre de cette réglementation permettra une meilleure organisation du transport public, la professionnalisation des acteurs du secteur, une meilleure identification des taxis et de leur périmètre d’activités, de même qu’une amélioration de la sécurité routière et un meilleur confort pour les passagers. « Les personnes exerçant préalablement une activité de transport public par taxi, taxi-moto ou tricycle disposent d’un délai de vingt-quatre mois pour se conformer aux nouvelles dispositions », a précisé le communiqué Création d’un fonds d’appui au secteur social Au total, le conseil des ministres a examiné quatre projets de décret et écouté une communication. Ces décrets sont relatifs à la « création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation des transports », la fixation des « règles de création des ligues professionnelles au sein des fédérations nationales sportives » et la création d’un Fonds d’appui au secteur social (FASS). Pour soutenir les efforts du gouvernement « en garantissant la disponibilité de ressources destinées au financement des besoins du secteur social et la transparence dans leur utilisation, le décret portant création d’un fonds d’appui au secteur social (FASS) institue un mécanisme permettant de centraliser toutes ces ressources, pour un meilleur suivi de leur utilisation ». Ce fonds a deux composantes à savoir : un fonds d’appui à la couverture santé universelle nationale et un fonds d’appui aux programmes et projets à caractère social, entièrement ou partiellement financés par l’État. AJA/DHK
CONSEIL DES MINISTRES : UN DECRET REGLEMENTE L’EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE TYPE TAXI, TAXI-MOTO ET TRICYCLE
