Le conseil des ministres du jeudi 8 février sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a fixé la date des élections législatives et régionales au samedi 13 avril prochain. Les travaux de ce conseil consacrés à l’organisation des élections législatives et régionales de 2024 ont permis d’examiner sept projets de décret et d’écouter une communication.
Sur les sept projets adoptés d’après le communiqué final des travaux, six sont relatifs à l’organisation des élections législatives et régionales.
de 2024.
« Tenant compte du contexte sécuritaire régional et de ses incidences, notamment dans la région septentrionale, et au regard de l’impératif de maintenir la paix et la quiétude des populations durant les opérations de vote pour les élections législatives et régionales de 2024, le décret fixe la date du vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, à soixante-douze (72) heures avant le jour du vote général ».
La « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 »
Le sixième décret crée la « Force sécurité élections législatives et régionales 2024 » (FOSELR 2024). En vue de garantir la sécurité et de préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections législatives et régionales de 2024, il est créé une force intégrée dénommée « Force sécurité élections législatives et régionales (FOSELR) 2024 », placée sous la supervision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité.
La FOSELR est composée des forces de défense et de sécurité: police nationale, gendarmerie nationale et réserve opérationnelle. Son organisation décentralisée tient compte du plan de maillage du territoire par les forces de sécurité, et pourra être ajustée en fonction des circonstances.
Réorganisation de l’agence de solidarité nationale
Le conseil des ministres a examiné et adopté un septième décret réorganisant l’agence de solidarité nationale créée par décret du 5 février 1992, qui « fait aujourd’hui face à des contraintes d’ordre opérationnel et à des défis liés à son efficacité et à sa gestion ». Le décret adopté vise « à doter l’agence des organes de gouvernance conformes à son statut d’établissement public administratif à caractère social, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative, d’une part, et, d’autre part, à permettre la mise en œuvre de réformes pour lui assurer un fonctionnement optimal et une efficacité réelle sur le terrain ».
Au titre de la communication, le conseil a été mis au courant des discussions en cours avec le Fonds monétaire international, à la suite de l’accord au niveau des services intervenu en décembre dernier sur les politiques économiques et les réformes à soutenir dans le cadre d’un nouvel accord en cours d’approbation, au titre d’une facilité élargie de crédit.
AJA/DHK
