Le conseil des ministres, sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a adopté, le lundi 18 décembre à Lomé, le projet de loi portant modification du code électoral au regard de l’organisation des élections législatives et régionales prévues pour le premier trimestre de l’année 2024.
« Pour prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples, il y a donc lieu d’apporter au code électoral en vigueur les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, et notamment les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale », a indiqué le communiqué final des travaux..
Ce projet de loi prévoit les modalités de l’organisation de scrutins multiples et prend en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013.
Après analyse des propositions du Cadre permanent de concertation, poursuit le communiqué, le conseil des ministres est passé à la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilités, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
Ce projet de loi organique adopté, la procédure législative va donc suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé, concrétisant ainsi, une fois de plus, le modèle de gouvernance concertée prôné par le président de la République et mis en œuvre au bénéfice de l’ensemble des populations togolaises.
Le chronogramme des activités électorales
Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté une première communication relative à la 12ème séance du cadre permanent de concertation. Cette communication précise les points d’attention relevés par le Cadre permanent de concertation réuni en sa douzième séance le 13 décembre dernier pour échanger sur les préparatifs des élections législatives et régionales.
Le conseil des ministres a écouté une deuxième communication relative au chronogramme des activités pour les élections législatives et régionales de 2024, précisément avant la fin du premier trimestre 2024.
Le chef de l’État a instruit le gouvernement d’examiner la proposition de la Commission électorale nationale indépendante en vue de la prise du décret convoquant le corps électoral pour la poursuite régulière du processus électoral.
Au total, le conseil des ministres a examiné 3 projets de loi et écouté 2 communications.
AJA/CA
