Le premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale s’est réuni le jeudi 16 juillet au palais des Congrès de Kara, sous la présidence du président de la République, Faure Gnassingbé.
Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté un avant-projet de loi et un projet de décret puis suivi deux communications.
Ce projet de loi porte réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’UMOA. Les BIC sont des institutions chargées de la collecte d’informations nécessaires à l’évaluation de la solvabilité d’un demandeur de crédit. En adoptant le présent projet de loi, le gouvernement entend améliorer le système d’échange d’information du Togo sur le crédit, en mettant à la disposition des institutions financières des outils efficaces d’analyse et de gestion des risques et en renforçant la supervision des activités de crédit.
Ce projet de loi permettra entre autres de garantir la véracité des informations collectées ainsi que la préservation de la vie privée.
Le décret porte quant à lui réorganisation de la police nationale. Il se situe dans le processus de refondation des forces de défense et de sécurité lancé par le président de la République.
Ainsi après les forces armées togolaises, la police s’engage à la restructuration de son système organisationnel. La nouvelle organisation de la police comprend autour d’une direction générale, deux régions de police, cinq secteurs de police, une Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et un Groupe d’intervention de la police nationale (GIPN). Par ailleurs, chaque chef-lieu de région sera doté de brigades anti-criminalité et de brigades de recherche et d’investigation.
Par ailleurs, chaque chef-lieu de région sera doté de brigades anti-criminalité et de brigades de recherche et d’investigation.
A travers toutes ces mesures, le gouvernement entend doter la police nationale d’un dispositif cohérent et plus efficient et qui offre un meilleur cadre de collaboration avec les autres acteurs nationaux de sécurité.
La première communication présentée au Conseil est relative à l’évolution des travaux d’élaboration du code foncier et la préparation de l’atelier national de validation de ce nouvel outil juridique. Il ressort de ce compte-rendu que l’avant-projet du code foncier a été amendé par la société civile et les professionnels du foncier au cours des ateliers régionaux et des réunions techniques sectorielles.
Le Conseil des ministres a demandé au ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie de préciser les enjeux, et d’indiquer les apports de ce nouveau code dans la problématique foncière au Togo.
La deuxième communication a été consacrée à la présentation des conclusions de l’atelier de validation de la carte universitaire du Togo 2014-2025, organisé en novembre 2014.
La carte universitaire 2014-2025 s’inscrit dans une vision dynamique et prospective du nouveau dispositif pour l’éducation supérieure au Togo. Cette vision est axée sur le renforcement du lien entre les études et le monde professionnel et vise à faire face aux défis des effectifs en croissance dans le monde universitaire avec à terme la création de centres et collèges universitaires dans les cinq régions du Togo.
Le Conseil a demandé au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qu’une étude de faisabilité tenant compte d’un cadre incitatif soit réalisée et permette également au secteur privé d’être intéressé.
Dans les divers, le président de la République a saisi l’occasion de ce premier Conseil des ministres pour réitérer sa compassion aux familles endeuillées par les récents drames survenus dans les usines de WACEM à Tabligbo et de la SNPT à Hahotoé.
Il a donné des instructions pour l’accélération des enquêtes diligentées afin de situer les responsabilités. Toutefois et en attendant les résultats de cette enquête, le président de la République a demandé au Premier ministre d’engager des discussions avec les responsables de WACEM pour trouver des solutions durables aux défis sociaux qui se posent dans cette société.
