Une délégation du bureau exécutif de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) conduite par son président, Me Kwao Ohini Sanvee, a remis au président de l’Assemblée nationale, Kodjo Sevon-Tépé Adédzé, le rapport d’état sur les événements socio-politiques survenus les 5-6 et 26, 27, 28 juin, au cours d’une audience le lundi 7 juillet à Lomé.
Ce rapport fait suite à une saisine de l’Assemblée nationale afin de clarifier les incidents qui ont marqué le mois de juin. La CNDH a alors procédé à une analyse approfondie et documentée des faits.
Au sortir de l’audience, le président de la CNDH a indiqué qu’un rapport d’état sur les événements socio-politiques survenu les 5-6 et 26, 27, 28 juin ont été remis avec des recommandations au président de l’Assemblée nationale. Il a précisé que la Commission s’engage à continuer par travailler avec professionnalisme et détermination sans pression sur les allégations de violations des droits de l’Homme pour que la lumière soit faite sur les cas avérés et pour que forces restent à la loi.
Le président de l’Assemblée nationale a réitéré la volonté de son institution d’assumer pleinement son rôle constitutionnel dans le contrôle de l’action du gouvernement. Il a précisé que le contenu du rapport sera étudié minutieusement par les commissions parlementaires compétentes afin de prendre les mesures nécessaires. « Cet engagement illustre les efforts continus du gouvernement à promouvoir la transparence sur ces événements et à situer les responsabilités pour la préservation de la cohésion nationale et de la paix sociale », a poursuivi M. Adédzé.
Selon les dispositions de l’article 83 alinéas 3 et 4 de la Constitution du 6 mai 2024, la CNDH assure un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement et du Parlement dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Elle peut attirer l’attention du Parlement et du gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l’homme.
FD/BA
