1109 marchés publics ont été signés et le montant estimé à 363,73 milliards de FCFA, information publiée le mercredi 24 septembre à Lomé par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans son rapport d’activités.
Il ressort qu’au cours des douze derniers mois, que l’ARMP a effectué plusieurs activités.
Elle a adopté l’arrêté du 21 février 2013 fixant les modalités et le circuit d’approbation des marchés publics ; l’arrêté du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et aux modalités de prise en charge des membres des organes de passation et de contrôle des marchés publics des autorités contractantes.
Au titre de l’année 2013, six entreprises ont été exclues de la commande publique et au cours de ce mois de septembre 2014, trois entreprises ont déjà subi le même sort. Ce rapport a aussi révélé les insuffisances du système de passation comme l’absence du système d’archivage au niveau de toutes les autorités contractantes ; l’absence de rapport d’exécution des marchés publics; l’existence de malfaçons et le mauvais fonctionnement des ouvrages et des biens acquis. Les contraintes qui retardent le processus d’acquisition ont été également soulignées telles que les problèmes liés à la tenue des statistiques et à l’archivage des documents par les autorités contractantes et les problèmes de motivation des membres des commissions.
Sur le plan formation et appuis techniques, l’institution a formé 1465 personnes relevant de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile. Elle a également renforcé les capacités des magistrats de la Cour Suprême, des Cours d’Appels et les représentants des collectivités locales à la gestion des marchés publics. Pour améliorer l’efficacité de ses actions, l’ARMP a reformulé des recommandations à l’endroit des autorités compétentes et de tous les acteurs du système de passation des marchés publics. Elles portent sur l’effectivité de l’arrêté fixant les indemnités des membres des organes de passation et contrôle des marchés publics ; la révision à la hausse des seuils de passation et de contrôle des marchés publics ; et la mise en application du cadre juridique et institutionnel pour la passation des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP).
Le directeur général de l’ARMP, Théophile Kossi René Kapou a réitéré l’engagement de son institution à tout mettre en œuvre pour faire aboutir la réforme engagée par le gouvernement depuis quelques années en vue d’assainir le sous-secteur des marchés publics et des délégations de service public.
Pour Kapou, il n’est plus question de « continuer par tolérer les brebis galeuses qui inhibent la dynamique en cours, au nom de quelques intérêts égoïstes ».
Le président du Conseil de Régulation de l’ARMP, Mme Datti Ayélé a indiqué que le gouvernement et les partenaires techniques et financiers déploient des efforts pour moderniser les différents secteurs de l’économie, à travers l’instauration d’une meilleure orthodoxie dans la gestion des deniers publics. « Des efforts sont déployés dans le domaine de la répression des fraudes et de la corruption qui constituent encore un véritable fléau dans le système de passation des marchés publics », a-t-elle ajouté.
L’ARMP dispose d’un numéro vert gratuit 80.00.88.88 pour dénoncer les cas de corruption.
