SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA JOURNEE DU 12 JUILLET 2016
La deuxième journée de l’Atelier National de réflexion et d’échanges sur les Réformes Institutionnelles et Politiques a commencé avec la présentation de la synthèse des activités de la première journée. Les travaux ont ensuite connu la présentation de deux panels :
- Le Panel 2 consacré au thème : « La République de demain : capitalisation des bonnes pratiques : expériences d’iciet d’ailleurs » sous les modérations de Me Alexis Coffi Aquéréburu et de Mme Justine Azanlédji-Ahadji;
- Le Panel 3 consacré au thème« La République de demain dans sa conception » sous la modération de Me Alexis Coffi Aquéréburu.
- Le Panel 2 :
Le Panel 2 consacré au thème : « La République de demain : capitalisation des bonnes pratiques : expériences d’ici et d’ailleurs » est subdivisé en deux sous-Panels :
– Panel 2a : « Partage d’expériences sur la mise en place d’une politique des réformes » ;
– Panel 2b : « Partage d’expériences sur la mise en œuvre des réformes ».
Le Panel 2-a est composé de M. Tikonimbé Koupokpa Juriste et Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, et de deux experts MM. Joseph Obeng-Poku (expert du Ghana) et Abdelhak Moussaddak (expert du Maroc). Ce panel est placé sous la modération de Me Aquéréburu.
S’étant fondé sur l’importance de la révision constitutionnelle dans le processus de réformes institutionnelles,
- Koupokpa a analysé successivement la procédure unilatérale de révision qui lui semble risquée et celle dite concertée qui lui semble souhaitable au regard du contexte actuel.
Pour le second présentateur, M. Joseph Obeng-Poku, le mouvement des réformes commence par l’intention d’éliminer les obstacles au changement ou du moins, d’améliorer les résultats du changement. Il précise que si les réformes émanent des hommes, elles sont délibérément voulues et planifiées ; elles ne sont ni naturelles, ni accidentelles.
Enfin, se fondant sur l’expérience marocaine, le troisième orateur M. Abdelhak Moussaddak, a résumé l’histoire du Maroc avant et après1990. D’après ses propos, la première période a débuté à l’indépendance du Maroc, en 1956. Elle fut caractérisée par des violations des droits de l’homme. La période après 1990 est dominée par la question des réformes, suscitée par Feu Hassan II, Roi du Maroc. M. Moussaddak a souligné que la réforme n’a été effective qu’à partir du moment où les acteurs politiques ont compris la nécessité du vivre ensemble.
Le deuxième sous-panel du Panel 2, placé sous la modération de Mme AZANLEDJI-AHADJI, est composé du Chargé de la Communication des FAT, le Lieutenant-colonel Inoussa Djibril, et de trois experts internationaux :
- Alhaji Yar et Joseph Obeng-Poku (Ghana) et Abdelhak Moussaddak (Maroc).
Dans son intervention intitulée « La mise en œuvre des Recommandations de la CVJR au sein des FAT », le Lieutenant colonel Inoussa Djibril a affirmé que bien avant les recommandations de la CVJR, l’Armée était déjà, début 2005, entrée dans un processus de réformes dont l’objectif est d’optimiser ses capacités d’actions en faveur d’une meilleure protection des citoyens et de l’Etat. Il reste que cette réforme s’est poursuivie avec la remise des rapports de la CVJR au Chef de l’Etat. A titre illustratif, il a énuméré la création de deux régions militaires, de deux régions de gendarmerie et de deux régions de police, le respect de l’équité dans le recrutement, la féminisation de l’Armée et le renforcement des capacités de ses membres sur les thématiques de l’Etat de droit.
Après l’intervention de M. Djibril, M. Alhaji Yar a consacré son exposé à l’expérience du Ghana en matière de gouvernance locale et des réformes législatives. Sa présentation a porté sur : l’établissement d’un lien entre la démocratie et la décentralisation, les piliers de la décentralisation, les expériences ghanéennes en matière de gouvernance locale et de réformes législatives, les principaux défis auxquels le Ghana a été confronté et les leçons des tentatives dans la résolution des défis identifiés.
Pour finir, M. Moussaddak , dans sa communication relative à l’«Expérience du Maroc sur la mise en œuvre de sa politique de réformes », a d’abord indiqué que les recommandations ont été pour la plupart insufflées par l’Instance Equité Réconciliation et mises en œuvre par une série de commissions et de rencontres.
- Panel 3
Le Panel 3 comporte deux sous-panels :
– Panel 3a : « Des différents régimes politiques et de la question du mandat » ;
– Panel 3b : « De la démocratie et de la gouvernance locales ».
Le Panel 3a est développé par l’Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Lomé M. Mipamb Nahm-Tchougli, sous la modération de Me Alexis Coffi Aquéréburu. Selon l’intervenant, l’origine de la classification des régimes politiques vient de la distinction souple ou rigide des pouvoirs. Il a procédé à la classification des régimes politiques distinguant le régime parlementaire et le régime présidentiel dont les différentes modalités se rencontrent au Togo et ailleurs. M. Nahm-Tchougli a fait le constat qu’en Afrique, les difficultés et conflits politiques tournent généralement autour du régime présidentiel et surtout de l’Exécutif. Faut-il donc continuer avec de tels régimes ? s’est-il interrogé, avant de conclure en explorant la possibilité d’un régime parlementaire caractérisé par la neutralisation de la superpuissance présidentielle.
Le Panel 3b portant sur le thème « De la démocratie et de la gouvernance locales » sera développé dans la matinée du mercredi 13 juillet 2016 conformément à l’agenda des travaux de l’atelier.
