Etape préparatoire à la 61ᵉ session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, les assises du Comité des Experts de l’OHADA se sont tenues à Lomé, du 23 au 25 juillet 2026. Ce, en présence du Secrétaire Permanent de l’OHADA, du Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, du Directeur Général de l’ERSUMA, des membres du Comité des Experts, de représentants d’organisations sous-régionales et d’autorités nationales.
Il s’agit d’une rencontre placée sous le signe de la réforme et de la gouvernance et réunissant les délégations des Etats membres, les institutions de l’Organisation et des partenaires régionaux.
Pour cette session, les Experts ont eu une feuille de route chargée : examiner le projet de règlement financier de l’OHADA, la charte d’audit interne, la mise en place du comité de contrôle interne, ainsi que le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2024 ; la politique de gestion des documents et des archives sera aussi abordée. Sans oublier le projet de décision sur l’inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires, qui, bien que déjà discuté en septembre 2025, est destiné, selon les experts, à permettre au conseil des ministres de lancer le processus d’uniformisation afin de sécuriser davantage les transactions juridiques dans les 17 Etats membres. Le conseil s’est aussi penché sur la création d’un titre d’Ambassadeur de bonne volonté de l’OHADA, afin de renforcer la visibilité de l’organisation en s’appuyant sur des personnalités de renommée internationale.
A noter que le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, s’est fait représenter par M. Amados-Djoko Kokou Dodji.
SerAz
