Les députés ont adopté à l’unanimité, le jeudi 4 mai à Lomé, trois projets de lois relatifs à l’économie maritime et à l’environnement, lors de la troisième plénière de la première session ordinaire de l’année 2023. Le 1er autorise le Togo à l’accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997 ; le second, à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro et le 3ème relatif à l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro. La séance a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan. Elle s’est déroulée en présence du ministre de l’Environnement et des Ressources forestières, Foli-Bazi Katari et son collègue de l’Économie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière, Edem Tengue. Pour le 1er projet de loi, le Togo fait partie de la convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1986 et signataire de l’accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, sans toutefois le ratifier à ce jour. Cependant, au titre de l’article 287 de la convention sur le droit de la mer, le Togo, à travers une déclaration des Nations unies, a accepté la compétence de ce tribunal comme étant l’un des mécanismes juridictionnels pour le règlement d’éventuels différends liés à l’interprétation ou à l’application de ladite convention. Son adoption permettra au tribunal de jouir, sur le territoire de chaque Etat partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses missions. Le second projet de loi intitulé Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique, vise à mettre sur pied une commission dénommée « Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique », chargée d’assurer la conservation des thons et autres espèces apparentées dans l’océan atlantique et les mers adjacentes. Son adoption permettra au Togo de développer le secteur de la pêche tout en assurant une gestion durable des ressources halieutiques et de contrôler les activités de pêche dans les eaux sous sa juridiction. Le 3ème est relatif à l’institut mondial de la croissance verte créé le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro dans le but de promouvoir un nouveau modèle de croissance économique dénommé « croissance verte ». Ce paradigme de croissance est caractérisé par un équilibre entre la croissance économique et la protection de l’environnement et se traduit par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de croissance sobres en carbone. Son adoption permettra au Togo de bénéficier de l’assistance technique de l’Institut mondiale de la croissance verte pour le renforcement des capacités de mobilisation de ressources financières additionnelles au budget de l’Etat. Ces trois projets de loi dénotent clairement la protection de l’environnement et de l’espace marin afin de permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs contenus dans la feuille de route 2020-2025. Le ministre Tengue a indiqué que l´exploitation des ressources constituent une source essentielle d´alimentation nutritive pour les populations et une source de revenus pour les professionnels de la pêche. Un domaine vital pour le développement du pays. « En faire des sources durable et pérennes tels est la motivation du gouvernement, à travers l’introduction de ce projet de loi sur la conservation des thonidés dont l’adoption ainsi que celle du tribunal international du droit de la mer vient renforcer le cadre juridique national dans la gestion de nos espaces maritime et fluviale », a ajouté M. Tengue. Le ministre Foli-Bazi a déclaré que cette adoption vient à point nommé, du fait que le gouvernement dans sa feuille de route 2020-2025 a prévoit planter 1 milliard d’arbres d’ici à 2030. Il a rappelé que la campagne de reboisement a été adopté suite au constat, selon lequel en 2021, cinq millions d’arbres ont été coupés contre trois millions d’arbres plantés. A cette allure, dit-il, le Togo risque de perdre toute la couverture verte dans les années à venir. Le ministre a souligné que l’adhésion du Togo à cet accord de « croissance verte » vient renforcer la protection de l’environnement et garantit l’économie du pays. SED/KYA
ASSEMBLEE NATIONALE : TROIS PROJETS DE LOIS RELATIFS A L’ECONOMIE MARITIME ET A L’ENVIRONNEMENT ADOPTES
