Par un motu proprio publié ce samedi, Léon XIV établit que les synodes des évêques des Églises orientales pourront demander la déposition d’un patriarche. Cette nouvelle règle doit permettre de «réparer la communion blessée», si, «pour des raisons graves», leur «lien» est «irrémédiablement compromis». Le Pape sera chargé d’approuver la décision synodale.
Vatican News
Dans une lettre apostolique publiée ce 29 août, Léon XIV comble une lacune du Code des canons des Églises catholiques orientales (CCEO). Le texte sous forme de motu proprio, Mutua Concordia, confère aux synodes des évêques la possibilité d’entamer une procédure pour demander la destitution d’un patriarche.
Dans les Églises orientales, la relation étroite entre le patriarche – qui préside son Église patriarcale comme père et chef, tamquam pater et caput (CCEO, can. 55) – et le synode des évêques, convoqué et guidé par lui, est essentielle à une vie ecclésiale fructueuse, dans l’unité de l’Esprit et pour le seul intérêt de l’Église.
Or, le Code des canons des Églises orientales, qui détermine le fonctionnement et les devoirs des synodes des évêques, ne prévoit rien lorsque «le lien sacré entre le Pater et Caput et les autres évêques est irrémédiablement rompu». Ce qui constitue «une grave blessure qu’il faut panser, comme le réclament également de nombreux prélats orientaux».
Protéger l’harmonie synodale
Léon XIV justifie la révision de cette partie du droit canon par la protection de l’harmonie synodale et le renforcement de l’autonomie interne des Églises catholiques orientales. Le motu proprio établit ainsi un ensemble de règles à suivre en cas de rupture irrémédiable entre le patriarche et le synode.
Les synodes des évêques sont donc appelés à «restaurer la communion blessée» grâce à cette procédure, si, «pour des raisons graves», leur «lien» a été «irrémédiablement compromis».
Les dispositions du Pape visent aussi à renforcer les prérogatives du synode des évêques des Églises catholiques orientales, en leur conférant une nouvelle faculté conforme à leur nature d’Églises sui iuris et en leur transférant les questions qui se posent en leur sein, car ils sont mieux à même de comprendre et d’évaluer la situation. Ce qui est établi dans le motu proprio s’applique également, de par sa nature même, aux grandes Églises archiépiscopales (cf. can. 152).
Vote aux deux tiers
Ce sont les canons 106 et 126 de ce Code qui sont modifiés. Le Souverain pontife a ainsi fait insérer un nouveau paragraphe, le §3 du canon 106, précisant que «si le patriarche manque à ses obligations» énoncées dans le Code lui-même, le synode des évêques «peut être légitimement convoqué par l’évêque le plus ancien par ordination épiscopale et ayant le droit de vote».
Quant au canon 126, le motu proprio y établit que «pour une cause grave, reconnue comme telle par le synode des évêques de l’Église patriarcale, ce même Synode peut demander au patriarche de démissionner».
Le texte prévoit aussi le cas d’un rejet de la demande de démission, et définit la majorité requise pour mettre fin au mandat patriarcal: le synode est chargé de formuler les motifs sérieux ayant conduit à cette rupture, et de déterminer qui doit le convoquer et comment. En vertu de la nouvelle réglementation, «l’évêque le plus ancien par son ordination épiscopale, ayant droit de vote, organise l’élection d’un nouveau patriarche» à bulletin secret. La majorité des deux tiers des membres votants du synode est requise.
Droit de défense et assentiment du Pape
Le patriarche a «le droit à une défense pleine et entière devant le Synode lui-même». La destitution prend effet juridiquement après l’approbation du Pape.
Même si la démarche revient aux synodes épiscopaux de révoquer le chef de leur Église, le Souverain pontife conserve un rôle de garant. C’est en effet au Saint-Père qu’appartient toutefois de donner «son assentiment à la déposition qui rend le siège patriarcal vacant», «afin de garantir la pleine liberté d’expression des Pères, protégée de toute pression indue, interne ou externe».
De plus, les pouvoirs des synodes des évêques des Églises orientales sont renforcés: si le patriarche omet de convoquer le synode comme l’exige la loi, ce droit est transféré progressivement aux évêques les plus anciens, dûment consacrés.
