La chambre administrative de la Cour suprême du Togo organise du 8 au 10 juillet à Lomé, à l’intention de toutes les parties prenantes aux élections municipales du 17 juillet prochain, un atelier de formation sur la gestion des élections municipales.
Le présent atelier vise à familiariser les membres de la cour suprême, les parties prenantes, les institutions et acteurs impliqués dans le processus des élections municipales avec les textes de la loi sur la décentralisation et sur le code électoral, notamment la gestion du contentieux de ces élections. Il s’agit d’approfondir leurs connaissances sur les litiges qui peuvent survenir lors des prochaines élections municipales et d’harmoniser leur interprétation des différents textes du code électoral sur la gestion du contentieux desdites élections.
Les participants vont suivre des communications sur les thématiques comme le contentieux pré-électoral, le contentieux post électoral, le contentieux du scrutin et le contentieux du dépouillement dans le cadre des normes législatives nationales, régionales, internationales ainsi que la jurisprudence en la matière.
Le président de la Cour suprême Yaya Bawa Abdoulaye a déclaré que bien se soit la deuxième fois que le Togo organise ces élections, il ne peut pas affirmer que les différents acteurs impliqués maîtrisent toutes les subtilités. C’est pourquoi il a invité les participants à une attention participative aux travaux, parce que selon, lui, la crédibilité des élections, la cohésion et la paix sociale en dépendent.
L’experte en élections locales, Mme Georgina Akpénè Djidonou a expliqué qu’il y a pleins de contentieux liés aux élections municipales, parce qu’elles couvrent tout le territoire et se sont émiettées en municipalités. Elle poursuit qu’il y a plusieurs listes qui sont en compétition avec au moins 499, qui sont validées, donc avec des centaines, voire des milliers de candidats. Mme Djidonou a signifié que c’est une élection très sensible parce qu’elle représente la gouvernance locale prônée par le président du Conseil. « La Cour suprême a décidé de rassembler tous les acteurs et les institutions impliqués dans le processus électoral pour avoir une meilleure vision, une lecture des textes qui régissent la matière et surtout harmoniser les points de vue pour limiter un tant soit peu les contentieux qui vont naître après ces élections et avoir la paix sociale et la cohésion dans notre pays », a fait savoir l’experte.
Que faire en cas de contentieux ?
En cas de contestation des résultats proclamés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendant (CENI), l’article 144 du Code électoral prévoit que la tête de liste des candidats, peut saisir la Chambre administrative dans un délai de 5 jours. Après ces 5 jours, s’il l’introduit, ça veut dire qu’il sera forclos. Donc la Cour, la Chambre administrative appréciera la requête et tranchera. Si le requérant a raison, la Cour peut rectifier les résultats provisoires de la CENI et proclamer les résultats définitifs.
