Au cours d’une conférence de presse qu’il a organisée à Lomé, jeudi 4 mai 2023, l’Ordre national des experts-comptables et comptables agréés du Togo (ONECCA-Togo) a mis sous les feux de la rampe les membres de son nouveau bureau de neuf membres élu le 20 février dernier et dirigé par Mme Fafavi NubukpoAgodio pour un mandat de trois ans renouvelables une fois.
C’était en présence du représentant du ministère de l’Economie et des Finances, Tchasso Akaya. Et c’était l’occasion pour cet ordre de lever un coin de voile sur les conditions d’inscription au tableau de l’ONECCA-Togo, le monopole des missions de l’expert-comptable et du comptable agrée, puis sur les principales incompatibilités et interdictions prévues par la loi dans l’exercice de cette fonction et les relations de l’ordre avec les autres institutions partenaires.
Conditions d’inscription au tableau de l’ONECCA-Togo
Le conseil de l’ordre dresse pour chaque année un tableau des professionnels comptables qui, remplissent les conditions imposées par la loi portant création de l’ONECCA-Togo pour exercer les professions d’expert-comptable ou de comptables agrée, ainsi que des sociétés reconnues par l’ordre, créées par ses membres à l’effet d’exercer ces professions. Ce tableau de l’ONECCA-Togo comprend habituellement : une section des experts comptables incluant les sociétés d’expertise comptable (section A) ; une section des comptables agréés incluant les sociétés de comptabilité ((section B) et une section annexe pour les stagiaires experts comptables (section C) Au titre de l’exercice 2023, le tableau de l’ordre compte 83 experts-comptables, 9 comptables agréés, 43 sociétés d’expertises comptables, 5 sociétés de comptabilité reconnues par le conseil de l’ordre et 9 experts-comptables stagiaires. Pour s’inscrire au tableau de l’ordre, la loi prévoit des conditions à remplir. Pour les experts-comptables, il faut être titulaire d’un diplôme d’expertise comptable reconnu par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur. Par dérogation, la loi prévoit l’accès à la profession d’expert-comptable aux ressortissants d’un Etat membre, non membre de l’UEMOA, ayant conclu avec le Togo une convention d’établissement ou tout autre accord international en tenant lieu. Pour ce qui concerne les comptables agréés, il faut être titulaire d’un Diplôme d’études comptables supérieures (DECS), du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) ou tout diplôme reconnu équivalent par le ministère chargé de l’enseignement supérieur. Il faut, en outre, justifier après l’obtention du diplôme, de l’accomplissement d’un stage professionnel de trois mois auprès d’un professionnel inscrit au tableau de l’ordre. Les sociétés d’expertise-comptable et les sociétés de comptabilité doivent quant à elles, entre autres, satisfaire aux conditions propres à la législation togolaise relatives aux sociétés commerciales ; avoir un capital social détenu pour les 2/3 au moins par des actionnaires ou porteurs de parts inscrits au tableau de l’ordre et être gérés ou administrés par les seuls associés inscrits au tableau de l’ordre.
S’agissant des experts, la loi exige qu’ils soient titulaires d’un diplôme requis, qu’ils aient un maître de stage qui satisfait aux conditions prévues par la loi. Selon le 2ème vice-président de l’ONECCA-Togo, Ambroise Oniankitan, il y a aussi des conditions qui permettent de se maintenir au tableau du conseil de l’ordre :« être à jour de ses cotisations, souscrire à une assurance responsabilité civile et professionnelle valide pour l’année de maintien au tableau, avoir un casier judiciaire vierge et faire la déclaration de ses activités, entre autres. »
Monopole des missions de l’expert-comptable ou du comptable agréé
Pour la conseillère chargée des diligences, de la déontologie, de la discipline et de la défense du monopole, Mme Nathalie Bitho, est expert-comptable, au sens de la loi, celui qui, inscrit au tableau, fait profession habituel de réviser et d’apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. « Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des états financiers de synthèse requis des entreprises par les conditions législatives et réglementaires en vigueur, à exercer le mandat de commissaire aux comptes et de commissaire aux apports », a poursuivi Mme Bitho. Elle a ajouté que l’expert-comptable peut aussi tenir, organiser les comptabilités et analyser, par les procédés de la technique comptable, la situation et le fonctionnement des entreprises sous leurs aspects économiques, informatiques, juridiques et financiers, puis précisé que peut être expert-comptable stagiaire au sens de la loi, le candidat titulaire du diplôme requis et admis par le conseil à effectuer un stage professionnel, conformément aux conditions définies par La présidente de l’ONECCA-Togo aux micros des journalistes l’ordre. « L’expert-comptable stagiaire n’est pas membre de l’ordre. Il est néanmoins soumis à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire », a-t-elle rappelé.
Accompagner les entreprises à régulariser leur situation
Mme Fafavi Nubukpo-Agodio a annoncé que le nouveau bureau va se battre pour défendre le monopole des missions de l’expert-comptable et faire en sorte que les lois en vigueur régissant le secteur soient respectées, pour que le développement économique du Togo soit effectif. « Il y a près de 146.000 entreprises au Togo, mais il n’y a que 25.000 inscrites à l’Office togolais des recettes (OTR), ce qui veut dire que nous avons d’énorme défis à relever et c’est la défense du monopole qui pourra aider les autres entreprises à se régulariser auprès de l’OTR », a-t-elle informé.
M. Akaya a rassuré le nouveau bureau de l’ONECCA-Togo, de la disponibilité du gouvernement à les accompagner dans leur mission. « Le gouvernement attend beaucoup de vous. Vous êtes appelés à surtout accompagner les Petites et moyennes entreprises, à assainir leur comptabilité et à les remettre sur les rails, pour un développement économique réussi au Togo », les a-t-il exhorté.
SerAz
