POINT DE PRESSE : SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA JOURNEE DU 11 JUILLET 2016

Radisson Blu Hôtel 2 février, Lomé du 11 au 15 juillet 2016

La  première  journée  de  l’Atelier  National  de  réflexion  et  d’échanges  sur  les  Réformes  Institutionnelles  et  Politiques a connu trois phases essentielles :

1. Lacérémonie  d’ouverture sous la  présidence  de SEM le Premier Ministre et  caractérisée  par une  conférence inaugurale sur le concept de reformes politiques et institutionnelles, animée par le Prof. Dodzi KOKOROKO ;
2. La Communication préliminaire développée par Mgr Nicodème BARRIGAH-BENISSAN sur le thème : De l’APG au HCCRUN : L’esprit et la lettre des reformes telles que contenues dans les Recommandations de la CVJR ;
3. Le Panel 1 sur le thème : Les Républiques d’hier et la République d’aujourd’hui, avec Mme ASSEMBONI Alidaet MM. LAWSON N’sinto, HETCHELI FollyKokou et BATCHANA Essohanam.
4. CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture a démarré avec la prière d’exhortation de Mgr Barrigah.

S’en est suivi le prononcé du mot de bienvenue de la présidente du HCCRUN. Dans son intervention, elle  a souligné l’intérêt des réformes politiques et institutionnelles au cœur des discussions, des travaux et mandats  des institutions de la République. Elle a remercié les acteurs et les partenaires ayant permis l’organisation de  cet atelier. Elle a, pour finir, exhorté les participants à faire un saut qualitatif pour trouver les clés de mise en  œuvre des réformes.

Ces mots de bienvenue de la présidente du HCCRUN ont été suivis de la conférence inaugurale.

Débutant son intervention, le  Prof.DodziKokoroko a invité à ne pas confondre d’après la réflexion de

Alexis de Tocqueville, la science politique et l’art de gouverner. Dans un souci de précision terminologique, il a indiqué  que  réformer, c’est  apporter  une  correction  en  vue  d’une  amélioration,  un  changement  important  apporté à quelque chose en partie en vue de l’améliorer. Quant au concept institution, il a fait observer que le concept d’institution désigne aussi bien les institutions normes que les institutions organes, donc les institutions  politiques. Pour répondre à la problématique de la mise en œuvre des réformes, il a orienté son intervention  en deux points. D’une part, les réformes institutionnelles en contexte à la lumière du tracé politique et de l’esprit  des réformes envisagées. D’autre part, les réformes institutionnelles en texte à partir de quelques orientations  nécessaires aux plans juridiques et politiques. Pour conclure, l’intervenant convie l’assistance à se poser utilement  cette question de sagesse : d’où venons-nous, où en sommes-nous et où allons-nous  Intervenant  après  la  conférence  inaugurale,  le  Premier  ministre  a  dans  son  allocution  remercié  et encouragé les experts nationaux et internationaux. Il a souligné qu’après 25 ans de pratique constitutionnelle,  les réformes ne se feront pas les uns sans les autres ni les uns contre les autres. Le Pm a invité les acteurs à  œuvrer pour l’agir et le vivre ensemble afin d’assurer l’émergence du Togo. Il a rassuré que le Gouvernement  jouera sa partition, avant de déclarer ouvert les travaux de l’atelier.

2. 2. COMMUNICATION PRELIMINAIRE

Le révérend père Gustave SANVEE a présenté le communicateur avant que ce dernier ne prenne la parole.

Le  prélat,  après  avoir  remercié  les  organisateurs,  n’a  pas  manqué  de  relever  que  la  question  des  réformes politiques et institutionnelles a ravivé les passions dans les chaumières. Il a noté des flux et des reflux,  de l’espoir et du désespoir, des antagonismes et des convergences.

Comme fil conducteur, le communicateur s’est interrogé sur l’esprit et la lettre des recommandations de  la CVJR. Pour y répondre, il a retenu une démarche à l’anglaise en structurant sa pensée en 5 points.

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D’abord, la problématique des réformes dans l’APG. Pour le communicateur, ni la CVJR, ni le HCCRUN  n’ont reçu pour mission de s’occuper des réformes. En revanche, les réformes devaient relever du domaine de  « toutes les institutions issues du Dialogue et des prochaines élections législatives ». point III de l’APG.

Ensuite, les réformes dans le mandat de la CVJR.

Le communicateur indique que dans le décret présidentiel portant création de la CVJR, il ne figure pas de mission portant sur les reformes. La mission étant de  faire la lumière sur les actes de violence à caractère  politique commis par le passé et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes ».

Toutefois, selon  lui, il était possible de tirer partie de l’Article 2  in fine, pour parler des reformes. Aussi  sur les 68 recommandations de la CVJR, 12 sont-elles consacrées aux réformes. La démarche de la CVJR s’est  également recommandée du document des Nations Unies qui sert de référence à toutes les commissions de

vérité (LES INSTRUMENTS DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LES SOCIÉTÉS SORTANT D’UN CONFLIT :  Les commissions  de vérité, NATIONS UNIES New York et Genève, 2006 p. 29) précisant que les réformes institutionnelles et  constitutionnelles représentent un élément-clé des propositions d’une Commission.

Pour ce qui concerne les réformes lors des travaux de la CVJR

Le communicateur a indiqué que, l’analyse des auditions a conduit la CVJR à identifier les questions politiques,  celles relatives aux élections, au système judiciaire et à l’armée comme des sujets prioritaires des  réformes à opérer. Il a fait le constat que le CPDC, auquel il revenait de droit de formuler des recommandations  d’ordre politique, n’est pas parvenu à des conclusions consensuelles.

Quant à l’esprit des recommandations de la CVJR

Mgr  Barrigah  a  relevé  les  principes,  les  objectifs  et  le  but  qui  ont  guidé  la  CVJR  dans  ses  recommandations. Il s’agissait de favoriser la réconciliation, garantir  la non-répétition  des violences, garantir de meilleures conditions pour l’alternance démocratique et favoriser une gradualité dans la résolution des  conflits liés aux institutions.

3. PANEL 1

3.1.  Les Républiques d’hier

Dès l’entame de sa présentation M. LAWSON N’sinto a  déblayé  le terrain en précisant sur un plan  définitionnel les contours du concept de République, qui constitue le gouvernail même de son intervention. On  retiendra que, le gouvernement républicain exige que les gouvernants  soient  élus  et non héréditaires,  ne le  soient  pas  à  vie,  mais  seulement  pour  un  temps ».  La  République  est  donc soluble  dans  des  valeurs  démocratiques,  notamment  la  souveraineté  et  l’indivisibilité  de  la  République,  la  nécessité  de l’alternance  démocratique, l’égalité et la solidarité.

Il reste que les Républiques d’hier ont fondamentalement une caractéristique à deux niveaux. D’une part  on note  une euphorie souverainiste du fait du contraste entre l’enthousiasme suscité    auquel s’est substitué un échec cuisant constaté. Il s’en est suivi, d’autre part, une déroute mono-partisane irrésistible, qui se décline non seulement en une illusion des promesses et la confusion sur la nature des textes qui ont régi la République de 1991 à 1992.

Le thème : « Les Républiques d’hier et la République d’aujourd’hui : une lecture du contexte historique de l’institution des Constitutions togolaises » a été présenté par M. Essohanam  Batchana, Maître de Conférences en Histoire contemporaine à l’Université de Lomé. L’intervenant a,  dès le départ, centré  sa communication sur la lecture que l’historien peut faire des contextes dans lesquels les Quatre Républiques ont été instituées au Togo.  S’étant  placé  dans  une  perspective  chronologique,  il  a  convoqué  essentiellement  les débats constitutionnels et les contextes historiques de leur mise en œuvre. Aussi, l’analyse a-t-elle montré tout le débat

autour  de  la  création  de  la  République  autonome  en  1956  et  de  la  proclamation  de  l’indépendance  systématisée par la création de la Première République en 1961. Celle-ci ne tardera pas à être contestée politiquement du fait de l’absence de certains groupes et mouvements politiques du débat politique. Son échec  justifiera la naissance de la  IIe République, victime de ses propres contradictions. Elle a vécu ce que vivent   les roses  l’espace  d’un  matin.  La  IIIe  République  n’a  pas  non  plus  comblé  les  attentes.  Et  la  IVe vint.  Celle-ci  véritablement libérale renoue avec le jeu démocratique, mais, sa structure originaire a été remise en cause le 31 décembre 2002.

Quoi  qu’il  en  soit,  le  conférencier  ne  cache  pas  l’intérêt  d’une  réforme  de  la  Constitution  de  la  IVe  République  étant  entendu que  selon  ses  propres  propos  « Vingt-quatre  ans  après  son  adoption,  la  IVe  République a certainement pris des rides », preuve qu’elle a véritablement souffert.

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3.2.  La République d’aujourd’hui

Mme ASSEMBONI a d’entrée de jeu, situé sa présentation dans la cadre de la Constitution de 1992 qui  consacre la 4^e République et qui a été insufflée par la soif de changement exprimée par le peuple dans une  démarche en quelque sorte révolutionnaire. Après s’être demandée si la démocratie togolaise a été ou non un succès, puisque son avènement découlait du fait que les 3 premières Républiques n’ont pas répondu aux attentes du peuple, elle a procédé à une analyse du fonctionnement de la 4^e République qui selon elle, regorge de points  positifs  et  négatifs  de  la  pratique  de  la démocratie,  caractérisée  successivement  par  un  renouveau  démocratique prometteur et des promesses non tenues ou difficilement tenues.

Abordant  dans  un  premier  temps  la  période  prometteuse,  Mme  Assemboni  a  relevé  les  innovations  démocratiques constatées à l’avènement de la 4^e République, à savoir :

– le partage du pouvoir politique entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre, permettant l’abandon du  totalitarisme du dirigeant de l’époque ;

– l’ouverture au pluralisme politique contrairement au monopartisme rigide qui avait prévalu jusque-là ;

– et  des  avancées  significatives  dans  le  domaine  des  Droits  de  l’homme,  la  Constitution  de  1992  consacrant les Droits et libertés fondamentaux, notamment l’égalité, la liberté de religion, d’association, le droit  à l’éducation, à la redistribution des richesses…..

Cependant, a-t-elle souligné, l’effectivité dans la jouissance de ces droits énumérés par la Constitution  de 1992, n’a pas suivi. D’où les promesses non tenues ou difficilement tenues.

Dans cette deuxième partie de sa présentation, Mme Assemboni a expliqué les ratés du système au fil  des années qui ont fini par le ruiner. Le pays a ainsi été rattrapé par les réalités sociopolitiques et le combat,  au lieu de rester juridique et politique, s’est transformé en règlements de compte face auxquels les tenants de  l’ancien système ont opposé une résistance et fini par renverser les rapports de force, notamment par le j eu des transhumances politiques. Ce qui conduira à ce qui est souvent appelé la « Révision Saint Sylvestre » de  2002, ayant notamment fait sauter le verrou de la limitation du mandat présidentiel.

Face à cette situation, la présentatrice a préconisé dans une troisième partie, la nécessaire correction des ratés du système démocratique issu de la Constitution de 1992. Pour elle, la démocratie à l’Occidental aura  du mal à s’imposer dans les systèmes africains sans une contextualisation et une prise en compte de nos réalités  spécifiques. Se demandant ensuite si le système de la 4e

République est une démocratie voulue ou imposée,  elle a conclu sur une note d’espoir en estimant que le pari n’est pas perdu et qu’il faut s’atteler à une analyse approfondie du système et faire les reformes qui s’imposent.