Lors du dernier conseil des ministres , le gouvernement togolais a adopté un nouveau projet de loi allant dans le sens du processus d’actualisation de la loi sur la liberté d’association.
Il est, concrètement, question d’actualiser le cadre juridique en vigueur, et de renforcer, par conséquent la sécurité juridique des associations. En outre le texte doit permettre de concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
Pour rappel, la liberté d’association, qui est un droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, était jusque-là régie par la Loi du 1er juillet 1901, héritée du droit français et déclarée applicable au Togo en 1946.
Après son vote par les députés, la nouvelle mouture devrait désormais s’arrimer aux réalités actuelles, et favoriser une meilleure articulation entre les actions des pouvoirs publics, des organisations associatives, et des partenaires au développement.
SerAz
