La déclaration de biens a été annoncée quelques années plus tôt. Le processus vient de rentrer dans sa phase active. Et c’est le médiateur de la République, Mme Awa Nana Daboya qui donne l’exemple.
Elle a déclaré ses biens et avoirs, le lundi 24 janvier devant le président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020, qui fixe les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.
Le président Aboudou Assouma a reçu la déclaration en étant entouré de deux accesseurs et du greffier en chef de la Cour. Après constatation des faits, de l’effectivité des informations données selon les fiches prévues à cet effet, le greffier en chef a dressé un procès-verbal, mentionnant la réception de cette déclaration qui sera mise sous scellé.
Cette déclaration intervient 90 jours après la prestation de serment du médiateur de la République devant cette même Cour. Elle prend ainsi fonction. Selon les articles 5 et 11 de la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020, le médiateur de la République fait la déclaration initiale de ses biens et avoirs devant le président de la Cour constitutionnelle, suivant la procédure prévue par la présente loi organique. Une déclaration finale devra être faite dans les 90 jours suivant la cessation du mandant ou des fonctions. En effet, les hautes personnalités, hauts fonctionnaires et autres agents publics doivent déclarer leurs biens au début et à la fin de leurs mandats ou de leurs fonctions.
L’opération est obligatoirement renouvelée chaque année, à la date anniversaire, entre le début et la fin du mandat ou des fonctions. Le président de la République, le premier ministre et des membres du gouvernement, le président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents et membres de bureaux des institutions de la République feront le même exercice au fur et à mesure.
