L’Assemblé nationale a voté la loi portant code de l’aviation civile lors de sa 4 ème plénière de la 1ère session ordinaire le mercredi 25 mai à Lomé.
Composée de 327 articles répartis en dix livres, cette loi régit le secteur de l’aviation civile au Togo et remplace la loi du 22 janvier 2007 relatives aux normes de sécurité et de sûreté.
Ces livres traitent entre autres, des activités aériennes, des principes de la responsabilité civile des exploitants d’aéronef; la gestion de la sécurité; des accidents et incidents de l’aviation civile; des règles relatives aux enquêtes en matière d’accidents et le personnel naviguant professionnel de l’aéronautique.
Cette nouvelle disposition a pris en compte les recommandations de l’audit Universal Safety Oversigh Audit program (USOAP) relatives à la mission et prérogative du directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) ainsi que les pouvoirs des inspecteurs, les produits des amendes et pénalités.
Les exigences relatives au survol du territoire togolais par les aéronefs; les mesures relatives à la facilitation du transport aérien et les exigences de la médecine aéronautique sont contenues dans cette nouvelle loi.
Cette loi prend en compte les conventions et accords signés par le Togo et les nouvelles normes et pratiques recommandées par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI) en vigueur depuis novembre 2013.
La présidente de la commission d’étude, Madame Tignokpa Ayawavi a souligné que cette loi s’inscrit dans la modernisation de l’arsenal juridique national dans lequel le gouvernement s’est engagé afin de créer les conditions favorables à l’avancée du Togo vers son émergence économique.
Selon le ministre des Infrastructures et des Transports, Ninsao Gonfam, le Togo à travers le vote de ce code veut se conformer aux exigences de l’OACI en matière de la sécurité de l’aviation civile.
Le ministre a fait savoir que l’adoption de ce code permettra au Togo d’améliorer son classement au niveau d’USOAP qui suscitera l’arrivée de nouvelle compagnie aérienne, l’augmentation du trafic aérien, la création de nouveaux emplois et l’accroissement des productions de redevances aéroportuaires.
Le président de l’Assemblée nationale Dama Dramani a remercié les parlementaires pour leur sens
de responsabilité en votant cette loi qui selon lui, est un outil indispensable au développement économique du transport aérien. « Cette loi prend en compte des exigences de la communauté internationale et des normes de la sécurité des aéronefs et de la sûreté aérienne » a-t-il conclu.
