Le mardi 11 juillet 2023, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a, au travers d’une conférence-débats, marqué la célébration, au Togo, de la 7èmejournée africaine de lutte contre la corruption, placée cette année sous le thème « Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPLCC), 20 ans après : réalisations et perspectives ».
Cette conférence-débats s’est déclinée en deux communications à l’intention des membres de la HAPLUCIA, des représentants des organes et corps de contrôle et des membres du cadre de concertation.
La première, délivrée par le directeur de la prévention de la HAPLUCIA, Talaki Atiyouwè, a porté sur la « Présentation des réalisations et perspectives de la CUAPLCC », et la seconde sur la « Contribution de la société civile à la mise en œuvre de la CUAPLCC au Togo » par M. Affalah Paul de l’Alternative Leadership Group.
“La journée africaine de lutte contre la corruption dont nous célébrons aujourd’hui la septième édition, commémore l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption intervenue le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique. En effet, déterminés à accélérer la modernisation et le développement économique de notre continent, les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté cet instrument juridique qui constitue un véritable bréviaire pour la bonne gouvernance économique et financière en Afrique”, a expliqué le président de la HAPLUCIA, Kimelabaou Aba, par visioconférence.
Pour rappel, la célébration de la Journée africaine de lutte contre la corruption vise à faire connaître davantage cette Convention panafricaine et à faire un plaidoyer auprès des pouvoirs publics afin de les exhorter à la mettre pleinement en œuvre.
S’agissant de la prévention, la Convention panafricaine recommande la prise des mesures préventives qui sont, entre autres, la déclaration de patrimoine, les codes de conduite dans les administrations publiques et privées, la prévention des conflits d’intérêts, la transparence dans les finances publiques, dans la commande publique et dans le financement des partis politiques, des règles comptables et de contrôle, l’indépendance de la justice et l’accès à l’information. Elle prescrit également aux Etats membres de prendre des mesures relatives à la soumission des sociétés étrangères aux législations nationales, à l’éducation et à la sensibilisation des populations au respect de la chose publique, leur participation et celle du secteur privé, de la société civile et des médias à la lutte contre la corruption.
En ce qui concerne les incriminations, le président de la HAPLUCIA a relevé que la
Convention engage les Etats parties à ériger en infractions pénales assorties de sanctions dissuasives, la corruption active et passive dans le secteur public et privé, le détournement de biens et deniers publics, l’enrichissement illicite, le blanchiment du produit de la corruption, les commissions occultes et toutes formes de corruption dans les transactions commerciales internationales.
Quant aux agences anti-corruption, il a souligné qu’en ratifiant la Convention continentale, les Etats, parties se sont engagés à mettre en place, rendre opérationnelles ou à renforcer les agences nationales indépendantes et spécialisées dans la lutte contre la corruption et à les doter d’un personnel formé et motivé pour exercer efficacement ses fonctions.
« Au titre de la Coopération, la Convention de Maputo est un instrument de promotion de la coopération nationale, régionale, et internationale pour faciliter l’entraide judiciaire, l’extradition et le recouvrement des avoirs criminels », a-t-il conclu.
Pour le vice-rapporteur de la HAPLUCIA, Ayayi Apélété Kudjoh, 20 ans après la signature de cette convention, l’heure était au bilan.
Malgré les avancées, il y a des défis à relever au Togo, notamment l’adoption de la stratégie nationale de lutte contre la corruption qui doit permettre de faire des avancées significatives dans cette lutte. La loi qui porte organisation de la HAPLUCIA a aussi besoin d’être toilettée pour conférer plus de pouvoir à la HAPLUCIA en matière de répression.
SerAz
