Les experts du Cabinet d’Audit d’Expertise Comptable et Fiscale (CAECO FISC) ont entretenu les professionnels des médias vendredi 10 mars à Lomé sur les régimes fiscaux au Togo.
Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre du programme de formation des journalistes sur la fiscalité dénommé « Vendredi de la fiscalité » est à sa deuxième séance. La connaissance des régimes fiscaux permet au contribuable de s’acquitter librement et aisément de son devoir civique, celui de payer ses impôts sans contraintes. Selon Lolonyo Adanlape, directeur du CAECO-FISC, il existe trois (03) régimes fiscaux au Togo imposés au contribuable en fonction de son chiffre d’affaires annuel. Il s’agit du « régime de la taxe professionnelle unique » (TPU), du « régime du réel simplifié d’impositions » (RSI) et du « régime du réel normal ». Le régime de la TPU concerne les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel tel que défini en matière de Bénéfices Industriels Commerciaux est inférieur ou égal à 30 millions de F CFA quelle que soit la nature de l’activité. La TPU est établie à un taux de 2% du chiffre d’affaires pour les activités de production et/ ou commerce et de 8,5% de chiffre d’affaires pour la prestation de services. Elle ne peut être inférieure à 6 000 F CFA pour les activités de production et / ou commerce et de 12 000 F CFA pour les activités de prestation de services. Elle regroupe les impôts et taxes suivants: l’impôt sur le revenu de personne physique (IRPP), l’impôt minimum forfaitaire (IMF), la taxe professionnelle (TP), la taxe sur salaire (TS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le régime du réel simplifié d’impositions (RSI) est applicable aux entreprises, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs activités lorsque le chiffre d’affaires toutes taxes comprises à l’exception de la TVA est compris entre 30 millions et 100 millions de F CFA. Les entreprises du RSI ont des obligations déclaratives qui sont fixées sur des dates bien définies et autres obligations comptables comme la tenue du livre des achats, celui des frais généraux, celui des salaires et des charges sociales, celui des ventes et des prestations réalisées, celui de caisse, tenu au jour le jour, retraçant toutes les recettes et les dépenses et tous les apports et prélèvements effectués par l’exploitant et enfin le livre d’inventaire des stocks, des immobilisations, des créances et dettes. Pour les sociétés ou entreprises relevant du RSI, l’impôt sur le résultat est calculé à un taux de 28%. Le régime du réel normal s’applique aux entreprises, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs activités lorsque le chiffre d’affaires toutes taxes comprises à l’exception de la TVA est supérieur à 100 millions de F CFA. A l’instar des entreprises du RSI, celles du régime du réel normal ont également des obligations déclaratives répondant aux mêmes dates préalablement définies et autres obligations comptables comme la tenue des livres précités, seulement que les entreprises du régime du réel normal ont l’obligation de faire une comptabilité régulière. Pour les sociétés ou entreprises appartenant au régime du réel normal, l’impôt est calculé à un taux de 28% du chiffre d’affaires.
