La Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC) a rappelé aux producteurs, diffuseurs et agences de publicité l’obligation de soumettre au préalable leurs contenus publicitaires à son contrôle avant toute publication ou diffusion.

image

Dans un communiqué en date du 11 juin 2026, l’institution indique avoir constaté l’affichage et la publication de contenus publicitaires dans des espaces publics et sur certains médias sans son avis préalable, en violation des dispositions légales en vigueur.

La HARC souligne que, conformément à la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018, elle est chargée d’exercer un contrôle sur l’objet et le contenu des messages publicitaires avant leur publication ou leur diffusion. Ce contrôle porte également sur les textes et les images des affiches publicitaires.

Selon l’autorité de régulation, cette procédure vise à s’assurer que les contenus publicitaires respectent les prescriptions légales, ne concernent pas des produits dont la publicité est interdite, ne portent pas atteinte aux valeurs et traditions nationales, ne heurtent pas les convictions religieuses, philosophiques ou politiques du public et tiennent compte de la protection des femmes, des enfants et des adolescents.

La HARC rappelle que ce contrôle préalable est obligatoire, quel que soit le support utilisé. Elle invite ainsi les autorités administratives à veiller à ce que toute affiche publicitaire soit préalablement visée par l’institution avant son autorisation d’affichage.

Elle exhorte également les organes de presse et les médias audiovisuels à s’assurer que les messages publicitaires disposent du visa de la HARC avant toute publication ou diffusion.

Par ailleurs, la HARC appelle les sociétés et agences de publicité à se conformer aux exigences relatives à l’obtention ou au renouvellement des autorisations d’installation, d’exploitation ou de production de produits publicitaires, sous peine de sanctions prévues par l’article 152 du Code de la presse et de la communication en République togolaise.

Related Posts