Le jeudi dernier, dans une lettre circulaire, le secrétaire général du gouvernement, Stanislas Bamouni Baba, a rappelé les principes encadrant la création des directions administratives dans les ministères. Une sortie qui intervient dans le processus de réorganisation administrative en cours et qui vise à renforcer la discipline institutionnelle.
Ainsi, comme le précise cette circulaire N°006/SGG/2025, « Aucun ministre ne peut, par note de service, décision ou arrêté, créer une direction centrale ou régionale ni nommer ses responsables. Seuls les décrets pris en Conseil des ministres ou par le Président du Conseil, selon les cas, confèrent cette légitimité ».
Toutefois, poursuit M. Baba, les ministres peuvent établir des divisions ou sections internes, conformément à l’article 33 de ce décret.
Aussi est-il fait mention que toute nomination ou création en dehors du cadre légal est nulle et engage la responsabilité de son auteur. Les ministres sont alors invités à proposer sans délai les cadres à nommer, en respectant les procédures prévues.
A noter que ce rappel, adressé particulièrement aux membres du gouvernement, tire son fondement du décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 et consolidé par les dispositions de la Constitution du 6 mai 2024, qui vise à garantir la légalité et la cohérence dans l’organisation des départements ministériels.
SerAz
