La cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) organise au profit des acteurs judiciaires de la République togolaise, un séminaire national de sensibilisation et de vulgarisation sur le droit communautaire de l’UEMOA, du 28 au 31 mai à Lomé.
Cette rencontre se justifie par l’adoption du traité instituant l’UEMOA du 10 janvier 1994, qui a donné naissance à un droit communautaire de l’Union, dont la mise en œuvre incombe à la fois aux organes de l’Union aux juridictions nationales des Etats membres et à la Cour de justice de Union. Ce droit communautaire dérivé du Traité de l’UEMOA est cependant très peu connu aussi bien des citoyens de l’espace communautaire que des professionnels du droit chargés de son application au niveau national. Cette méconnaissance concerne également la Cour de justice communautaire, qu’il s’agisse de son rôle ou de ses missions, de ses compétences que de la procédure applicable devant elle. Dans un tel contexte, il est difficile à la Cour d’assurer pleinement sa fonction de veille du respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du traité, ce, d’autant plus que les textes de procédures ne lui reconnaissent pas un pouvoir d’auto-saisine, c’est pourquoi depuis plusieurs années, la Cour de justice de l’UEMOA s’est engagée dans les actions de formation et de vulgarisation du droit communautaire de l’UEMOA à l’endroit des publics cibles, entre autres, les acteurs judiciaires; les forces de défense et de sécurité et l’administration douanière.
